Architectural services for buildings (Франция - Тендер #42698156)

Official name: mairie de Châteaurenard
National registration number: 21130027200013
Postal address: hotel de ville, rue jentelin
Town: Châteaurenard
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Postal code: 13160
Country: France
Contact person: Delphine ETIENNE
E-mail: juridique@chateaurenard.com
Telephone: +33 490243513
Internet address(es):
Main address: http://www.chateaurenard.com/
Address of the buyer profile: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18877_898058.html

Regional or local authority

General public services

concours de maitrise D"Oeuvre sur esquisse + en vue de la realisation D"Une piscine couverte sur la commune de chateaurenard

Reference number: 2022-70-S-PI-EB

71221000 Architectural services for buildings

71221000 Architectural services for buildings

71300000 Engineering services

création d"une nouvelle piscine avec système de découvrabilité sur le site de la piscine de plein air actuel

La mission confiée au maître d"oeuvre comprend les éléments de missions suivant les définitions des articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du ccp :

- " mission de base " comprenant les éléments esq+, aps, apd, pro, act, visa, det, aor

- les missions complémentaires d"assistance : opc, ssi, suivi BDM

La définition et choix des équipements mobiliers et traitements de la signalétique ne sont pas incluses dans le présent marché.

L"Enveloppe financière prévisionnelle du maître d"ouvrage affectée aux travaux est estimée à 8 000 000 eur (H.T.)

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Restricted

1. La qualité du parti architectural et de l"intégration paysagère

2. La qualité de l"organisation fonctionnelle des espaces et l"optimisation des surfaces

3. La qualité technique, la qualité du traitement QEB et la maîtrise des consommations d"énergie

4. L"Économie du projet en termes de coût d"investissement

Notice number in the OJ S: 2022/S 215-618377

The contest was terminated without an award or attribution of prizes: no

14/04/2023

Number of participants to be contemplated: 3

Official name: blamm architecture - mandataire
National registration number: 50531948300036
Postal address: 29 rue Danjou
Town: Bordeaux
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Postal code: 33000
Country: France
E-mail: direction@blamm-architecte.fr
Internet address: https://blamm-architecture.com/

The winner is an SME: yes

Value of the prize(s) awarded excluding VAT: 80 000.00 EUR

la consultation porte sur un concours restreint de maitrise d"oeuvre, lancé conformément aux articles L. 2125-1 2°, L. 2172-1 et R. 2172-2 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. Ce concours débouchera sur l"attribution d"un marché de Maîtrise d"oeuvre

Official name: tribunal administratif de MARSEILLE
Postal address: 31 Rue Jean François Leca
Town: Marseille
Postal code: 13002
Country: France
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Internet address: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

Precise information on deadline(s) for review procedures:

- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l"article R. 2182-1 du code de la commande publique ;

- référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 du code de justice administrative) dans les 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution du marché ou, en l"absence de publication d"un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative) ;

- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l"avis d"attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n"est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d"etat du 16-07-07 - no291545).

- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994

Official name: tribunal administratif de Marseille
Postal address: 31 Rue Jean François Leca,
Town: Marseille
Postal code: 13003
Country: France
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone: +33 49113481
Internet address: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

08/06/2023