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Earthmoving work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42698005)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: c.n.r.s. - Délégation Midi-Pyrénées
Номер конкурса: 42698005
Дата публикации: 13-06-2023
Сумма контракта: 29 118 967 (Российский рубль) Цена оригинальная: 493 304 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023060820230710 16:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      c.n.r.s. - Délégation Midi-Pyrénées
      Toulouse
      31055
      France
      Téléphone: +33 561336000
      Courriel: sylvie.boukhari@cnrs.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
    5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        relance du lot no16 concernant le marché de travaux pour la construction neuve d"un nouveau restaurant central sur le site du CNRS Délégation Occitanie Ouest sis

        Numéro de référence: 23.14.017
      2. Code CPV principal:
        45112500
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        le présent avis de marché concerne une opération de travaux de construction neuve d"un nouveau restaurant

        central sur le site du CNRS Délégation Occitanie Ouest sis 16 avenue Edouard Belin 31055 toulouse cedex 4. Les prestations de l"opération immobilière sont réparties en 18 lots. Le présent avis de marché fait suite à un appel d"offres ouvert (Avis d"appel public à la concurrence publié au Boamp/Joue le 09/02/2023 sous la référence no22-159927 et avis rectificatif no23-37550 publié au Boamp/Joue le 23/03/2023) déclaré sans suite pour le lot no16. Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Le lot no16, est assorti d"une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s), dont le contenu est décrit dans le CCTP relatif à ce lot. Le délai global d"exécution des travaux est de 14 mois dont 2 mois de préparation. Les délais de réalisation des tranches optionnelles sont intégrés au délai global d"exécution des travaux.

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 493 304.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        lot 16 : Terrassement - vRD - espaces Verts

        Lot nº: 16
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45112500
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        toulouse (Occitanie)

      4. Description des prestations:

        travaux de terrassement - vRD - espaces Verts

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 493 304.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 14
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        to no2 : Démolitions complémentaires de locaux du cerema

        to no3 : Constructions complémentaires de locaux pour le CEREMA

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        cf. Article IX du RC no23140

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        cf. Article IX du RC no23140

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        cf. Article IX du RC no23140

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-10
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-11
      Heure locale: 09:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      financement et paiement : budget du CNRS. Une avance pourra être versée. Le règlement des dépenses (acomptes) se fera par virement au compte ouvert du titulaire dans un délai de 30 jours. Les modalités de règlement sont précisées dans le marché. Visite obligatoire du site pour le lot 16. Les modalités d"organisation des visites sont indiquées à l"article V du RC no23140 du 05/06/2023. Les candidats remettent leur dossier dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les candidatures

      et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande Publique. Les documents à produire à l"appui de la candidature et de l"offre sont listés à l"article IX du RC no23140 du 05/06/2023. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté. En revanche, la traduction de la documentation technique n"est

      pas requise. Les entreprises ayant moins de 3 ans d"existence prouveront par tout moyen qu"elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s"apprécient sur l"ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. Les formulaires Dc1, Dc2, Dc4 et Attri2 sont joints au dossier de consultation. Le formulaire DUME peut être complété directement en ligne sur la plateforme des achats de l"état PLACE. Les conditions d"accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l"objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché

      pourra être soumis aux procédures correspondantes d"autorisation préalables d"accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l"exécution du présent marché est celui applicable aux données sensibles au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes

      encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif
        68 rue Raymond IV
        Toulouse
        31000
        France
        Point(s) de contact: 31000
        Téléphone: +33 562735757
        Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
        Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        précisions concernant les recours susceptibles d"être introduits à l"encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d"introduction de ces recours :

        - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        précisions concernant les recours susceptibles d"être introduits à l"encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d"introduction de ces recours :

        - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat

        tribunal Administratif
        68 rue Raymond IV
        Toulouse
        31000
        France
        Point(s) de contact: 31000
        Téléphone: +33 562735757
        Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
        Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-08

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