Earthmoving work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42698005) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: c.n.r.s. - Délégation Midi-Pyrénées Номер конкурса: 42698005 Дата публикации: 13-06-2023 Сумма контракта: 29 118 967 (Российский рубль) Цена оригинальная: 493 304 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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relance du lot no16 concernant le marché de travaux pour la construction neuve d"un nouveau restaurant central sur le site du CNRS Délégation Occitanie Ouest sis
Numéro de référence: 23.14.017le présent avis de marché concerne une opération de travaux de construction neuve d"un nouveau restaurant
central sur le site du CNRS Délégation Occitanie Ouest sis 16 avenue Edouard Belin 31055 toulouse cedex 4. Les prestations de l"opération immobilière sont réparties en 18 lots. Le présent avis de marché fait suite à un appel d"offres ouvert (Avis d"appel public à la concurrence publié au Boamp/Joue le 09/02/2023 sous la référence no22-159927 et avis rectificatif no23-37550 publié au Boamp/Joue le 23/03/2023) déclaré sans suite pour le lot no16. Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Le lot no16, est assorti d"une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s), dont le contenu est décrit dans le CCTP relatif à ce lot. Le délai global d"exécution des travaux est de 14 mois dont 2 mois de préparation. Les délais de réalisation des tranches optionnelles sont intégrés au délai global d"exécution des travaux.
lot 16 : Terrassement - vRD - espaces Verts
Lot nº: 16toulouse (Occitanie)
travaux de terrassement - vRD - espaces Verts
to no2 : Démolitions complémentaires de locaux du cerema
to no3 : Constructions complémentaires de locaux pour le CEREMA
cf. Article IX du RC no23140
cf. Article IX du RC no23140
cf. Article IX du RC no23140
financement et paiement : budget du CNRS. Une avance pourra être versée. Le règlement des dépenses (acomptes) se fera par virement au compte ouvert du titulaire dans un délai de 30 jours. Les modalités de règlement sont précisées dans le marché. Visite obligatoire du site pour le lot 16. Les modalités d"organisation des visites sont indiquées à l"article V du RC no23140 du 05/06/2023. Les candidats remettent leur dossier dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les candidatures
et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande Publique. Les documents à produire à l"appui de la candidature et de l"offre sont listés à l"article IX du RC no23140 du 05/06/2023. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté. En revanche, la traduction de la documentation technique n"est
pas requise. Les entreprises ayant moins de 3 ans d"existence prouveront par tout moyen qu"elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s"apprécient sur l"ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. Les formulaires Dc1, Dc2, Dc4 et Attri2 sont joints au dossier de consultation. Le formulaire DUME peut être complété directement en ligne sur la plateforme des achats de l"état PLACE. Les conditions d"accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l"objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché
pourra être soumis aux procédures correspondantes d"autorisation préalables d"accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l"exécution du présent marché est celui applicable aux données sensibles au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes
encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation
précisions concernant les recours susceptibles d"être introduits à l"encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d"introduction de ces recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat
précisions concernant les recours susceptibles d"être introduits à l"encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d"introduction de ces recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat
tribunal Administratif