Electricity supplies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42697917)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ALLIANCE OFFICES HABITAT
      224 Rue François Perrin
      Limoges
      87000
      France
      Téléphone: +33 555434566
      Courriel: contact@allianceofficeshabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.e-marchespublics.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         ACCORD-CADRE : FOURNITURE, ACHEMINEMENT D"ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR ENVIRON 1200 POINTS DE CONSOMMATION EN OFFRE DE MARCHE

         Numéro de référence: 2023-116
         
      2. Code CPV principal:
         31682000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         ACCORD-CADRE : FOURNITURE, ACHEMINEMENT D"ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR ENVIRON 1200 POINTS DE CONSOMMATION EN OFFRE DE MARCHE

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         ACCORD-CADRE : FOURNITURE, ACHEMINEMENT D"ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR ENVIRON 1200 POINTS DE CONSOMMATION EN OFFRE DE MARCHE

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2023-09-01
         Fin: 2026-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          La consultation donnera lieu à un accord-cadre sans montant minimum et pour un volume estimé à 6.6 GWh/an et un volume maximum de 10 GWh/an.Le présent accord-cadre sera conclu avec au minimum et au maximum 3 titulaires sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) ;

         - Déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, concernant les interdictions de soumissionner ;

         - Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 14:30
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      L"ensemble contractuel sera composé :

      - du présent accord-cadre,

      - d"un ou plusieurs marchés subséquents : les différents titulaires retenus à l"issue de l"accord-cadre seront remis en concurrence, sans possibilité de négociation, pour se voir attribuer un marché subséquent selon les conditions définies au CCTP et CCAP.

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