Property insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42697862)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de cannes
      place Cornut Gentille, Cs 30140
      Cannes
      06406
      France
      Téléphone: +33 497064550
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Fax: +33 497064540
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assurance dommages aux biens

         Numéro de référence: 20230510
         
      2. Code CPV principal:
         66515200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les prestations sont réglées un prix global et forfaitaire (prime annuelle)la présente consultation a pour objet la passation d"un marché de services d"assurances pour les besoins de la ville de Cannes

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         cannes 06400 - cannes

      4. Description des prestations:
         

         les prestations sont réglées un prix global et forfaitaire (prime annuelle)la présente consultation a pour objet la passation d"un marché de services d"assurances pour les besoins de la ville de Cannes

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         -Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner de la procédure de passation-inscription au registre professionnel-immatriculation Orias (pour les intermédiaires)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification et au plus tôt,le 1er janvier 2024, et prend fin au plus tard le 31 décembre 2027aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix varieront dans les conditions du Ccp.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Le règlement des dépenses:par mandat administratif suivi d"un virementtaux des intérêts moratoires:égal au taux d"intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes,majoré de huit points. Montant de l"indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 eurosles crédits nécessaires au financement de l"opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuelfinancement sur fonds propres

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      marie de Cannes

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция