Sludge treatment services (Франция - Тендер #42697855) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: eau D"Azur Номер конкурса: 42697855 Дата публикации: 13-06-2023 Сумма контракта: 92 084 372 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 560 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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extraction, transport et traitement des sédiments et boues générés par l"activité de production d"eau potable
le contrat porte sur les prestations suivantes : - lot 1 : Curage, transport et valorisation des sédiments de l"usine de Super Rimiez et de la cascade de Gairaut ;- lot 2 : Transport et valorisation des boues d"usines de Font de Linier
sans objet
curage, transport et valorisation des sédiments de l"usine de Super-Rimiez et de la cascade de Gairaut
Lot No: 1périmètre d"eau d"azur
les prestations attendues sont décrites au CCTP
le contrat est reconductible 1 fois maximum. Il est reconduit de manière expresse. L"Acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
transport et valorisation des boues d"usine de Font de Linier
Lot No: 2périmètre d"eau d"azur
les prestations attendues sont décrites au CCTP
le contrat est reconductible 1 fois maximum. Le contrat est reconduit de manière expresse. L"Acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
- Lettre de candidature (Dc1)Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- déclaration du candidat (Dc2)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- extrait KBIS - extrait KBIS ou équivalent- pouvoirs - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n"est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu"ils ne soient pas limités au montant maximum du marché sur la durée maximum.- Assurance - attestations d"assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Minimum level(s) of standards possibly required:sans objet
- Principales références du candidat sur l"objet du marché et les 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique- liste des moyens matériels disponibles en lien avec l"exécution des prestations- récépissé transport déchets non dangereux - récépissé de déclaration auprès des services de la Préfecture pour le transport par route de déchets non dangereux
le versement de l"avance est conditionné par la fourniture d"une garantie à première demande. La garantie doit couvrir la totalité du montant de l"avance et ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire
- Financement sur fonds propres ;- les modalités de règlement s"opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commandepublique ;- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;- le comptable assignataire est l"agent comptable d"eau d"azur ;- les prix sont révisables semestriellement selon les conditions reprises au CCAP ;- avance : le versement d"une avance est prévue, sous réserve d"acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP
aucune forme particulière de groupement n"est imposée après attribution. Toutefois, en cas d"attribution de l"accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution de l"accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R2142-24 du Code de la commande publique.L"entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, conformément à l"article R2142-21 1° du Code de la commande publique.L"entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l"article R2142-21 2° du Code de la commande publique
sans objet
la publication de la nouvelle procédure est prévue en 2027
la forme retenue pour l"exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot de l"accord-cadre est sans minimum financier pour la période initiale du contrat et pour l"éventuelle période de reconduction.le montant maximum du lot 1 est de 1 500 000.00 eur ht pour la période initiale et de 1 500 000.00 eur ht pour l"éventuelle période de reconduction, soit 3 000 000.00 eur ht maximum sur la durée maximum de l"accord-cadre.Le montant maximum du lot 2 est de 60 000.00 eur ht pour la période initiale et de 60 000.00 eur ht pour l"éventuelle période de reconduction, soit 120 000.00 eur ht maximum sur la durée maximum de l"accord-cadre.conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l"adresse suivante: http:// www.marches-securises.fr.La remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite.les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:-- 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au règlement de consultation - phase candidature ;-- 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr.La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.Le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n"est donc attendue à ce stade.l"entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en uneou plusieurs phases avec l"ensemble des candidats. Les modalités de déroulement des négociations sont détaillées au règlement de la consultation - phase offre (version provisoire). L"Acheteur peut attribuer l"accord-cadre sur la base des offres initiales.l"accord-cadre sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au règlement de la consultation
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat