Repair and maintenance services of central heating (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42697822)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      troyes aube habitat
      47 rue Louis Ulbach
      Troyes
      10000
      France
      Téléphone: +33 325711717
      Courriel: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché d"exploitation des installations collectives de chauffage, de production d"ecs, et de surpresseurs de Troyes Aube Habitat et de la Siaba, et travaux planifiés - lot no3

         Numéro de référence: 2023-01-0081
         
      2. Code CPV principal:
         50720000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         troyes Aube Habitat agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Siaba.Le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l"article L2171-3 du code de la commande publique. Il comprend l"exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation + travaux, pour le compte de Troyes Aube Habitat et de la Siaba.La consultation fait suite à une procédure initiale déclarée partiellement sans suite pour motif d"infructuosité.Le marché débutera :- le 01/10/2023 (11 chaufferies)- le 01/10/2024 pour l"ancien patrimoine Aube Immobilier (3 chaufferies)la date d"échéance du marché est fixée au 30/06/2032 pour l"ensemble des installations

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50720000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         troyes et Rosières près Troyes 10000 - troyes

      4. Description des prestations:
         

         troyes Aube Habitat agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Siaba.Le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l"article L2171-3 du code de la commande publique. Il comprend l"exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation + travaux, pour le compte de Troyes Aube Habitat et de la Siaba.La consultation fait suite à une procédure initiale déclarée partiellement sans suite pour motif d"infructuosité.Le marché débutera :- le 01/10/2023 (11 chaufferies)- le 01/10/2024 pour l"ancien patrimoine Aube Immobilier (3 chaufferies)la date d"échéance du marché est fixée au 30/06/2032 pour l"ensemble des installations

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique fondée sur le mémoire explicatif / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 105
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, l"acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d"autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile, professionnelle et, le cas échéant, décennale)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont l"opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- le cas échéant, copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établi(s) par des organismes indépendants ;- " Signe de qualité " (certification Rge) répondant aux mêmes exigences que celles prévues par l"article 2 du décret no2014-812 du 16 juillet 2014 modifié, et délivré par un organisme dûment habilité- justificatifs de formation du personnel d"intervention sur des matériaux, équipements..., susceptibles de provoquer l"émission de fibres d"amiante (sous section 4) ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le règlement des dépenses se fera par virement.Chacun des membres du groupement de commandes devra régler les factures au plus tard 30 jours à partir de la date de réception de la facture.Financement sur le budget du Pouvoir Adjudicateur.Prix global assorti d"une clause de révision des prixavance : Il ne sera pas accordé d"avancesûreté financière : sans objet

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-10
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-10
      Heure locale: 17:30
      

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