Repair and maintenance services of central heating (Франция - Тендер #42697822) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: troyes aube habitat Номер конкурса: 42697822 Дата публикации: 13-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
marché d"exploitation des installations collectives de chauffage, de production d"ecs, et de surpresseurs de Troyes Aube Habitat et de la Siaba, et travaux planifiés - lot no3
Reference number: 2023-01-0081troyes Aube Habitat agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Siaba.Le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l"article L2171-3 du code de la commande publique. Il comprend l"exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation + travaux, pour le compte de Troyes Aube Habitat et de la Siaba.La consultation fait suite à une procédure initiale déclarée partiellement sans suite pour motif d"infructuosité.Le marché débutera :- le 01/10/2023 (11 chaufferies)- le 01/10/2024 pour l"ancien patrimoine Aube Immobilier (3 chaufferies)la date d"échéance du marché est fixée au 30/06/2032 pour l"ensemble des installations
troyes et Rosières près Troyes 10000 - troyes
troyes Aube Habitat agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Siaba.Le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l"article L2171-3 du code de la commande publique. Il comprend l"exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation + travaux, pour le compte de Troyes Aube Habitat et de la Siaba.La consultation fait suite à une procédure initiale déclarée partiellement sans suite pour motif d"infructuosité.Le marché débutera :- le 01/10/2023 (11 chaufferies)- le 01/10/2024 pour l"ancien patrimoine Aube Immobilier (3 chaufferies)la date d"échéance du marché est fixée au 30/06/2032 pour l"ensemble des installations
conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, l"acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d"autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché
- Déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile, professionnelle et, le cas échéant, décennale)
- Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont l"opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- le cas échéant, copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établi(s) par des organismes indépendants ;- " Signe de qualité " (certification Rge) répondant aux mêmes exigences que celles prévues par l"article 2 du décret no2014-812 du 16 juillet 2014 modifié, et délivré par un organisme dûment habilité- justificatifs de formation du personnel d"intervention sur des matériaux, équipements..., susceptibles de provoquer l"émission de fibres d"amiante (sous section 4) ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
le règlement des dépenses se fera par virement.Chacun des membres du groupement de commandes devra régler les factures au plus tard 30 jours à partir de la date de réception de la facture.Financement sur le budget du Pouvoir Adjudicateur.Prix global assorti d"une clause de révision des prixavance : Il ne sera pas accordé d"avancesûreté financière : sans objet
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Lien URL vers le profil d"acheteur : http://www.marches-publics.infoL"attention des candidats est attirée sur l"importance de s"identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation) : 2023-01-0081
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l"offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu"à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l"offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu"à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)