Building-cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42697815)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      caf 75
      50 rue du docteur finlay
      Paris Cedex 15
      75750
      France
      Courriel: Amelie.quintin@cafparis.cnafmail.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_ZL6622Z7yr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ZL6622Z7yr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Organisme privé chargé d"une mission de service public
      
   5. Activité principale:
      Protection sociale
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de nettoyage et entretien des locaux de la Caf de Paris

         Numéro de référence: AOO 05/2023
         
      2. Code CPV principal:
         90911200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente procédure a pour objet de définir les termes et les conditions d"exécution des prestations de nettoyage et d"entretien pour le compte de la Caisse d"allocations Familiales de Paris pour l"ensemble immobilier de la Caf de Paris (siège et tiers lieu) sis 44 et 50 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris, et le site Nationale, sis 1 rue Baudricourt, Paris 13e

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         nettoyage et entretien de l"ensemble immobilier de la Caf de Paris sis 44 et 50 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90911200, 90911300, 90914000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         nettoyage et entretien de l"ensemble immobilier de la Caf de Paris sis 44 et 50 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale de chaque accord-cadre est de 48 mois, périodes de reconductions comprises

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les candidats doivent répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles présentées

      14. Intitulé:
          

          nettoyage et entretien des locaux de la Caf de Paris, du site de Nationale de la Caf de Paris, 1 rue Baudricourt, 75013 Paris

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90911200, 90911300, 90914000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          nettoyage et entretien des locaux de la Caf de Paris, du site de Nationale de la Caf de Paris, 1 rue Baudricourt, 75013 Paris

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale de chaque accord-cadre est de 48 mois, périodes de reconductions comprises

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          les candidats doivent répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles présentées

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         -une inscription au registre du commerce ;-une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (motifs d"exclusion de plein droit) ainsi que la déclaration de l"article R2143-3 (déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -une liste des principales références, en lien avec l"objet de l"accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier Ht), la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 14:00
      

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