Hire of agricultural machinery with operator (Франция - Тендер #42697626) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine Номер конкурса: 42697626 Дата публикации: 13-06-2023 Сумма контракта: 47 222 755 (Российский рубль) Цена оригинальная: 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de service comprenant la location d"engins de terrassement et matériel associés pour les services de l"établissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine
Reference number: 2023ep0020prestations de service comprenant la location d"engins de terrassement pour des opérations d"archéologie préventive avec opérateur et matériel associés pour les services de l"établissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine.Appel d"offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Le délai d"exécution de l"accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa date de prise d"effet :-Soit 1 an à compter du 9 mars 2024, si sa notification est antérieure à cette date,-soit 1 an à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 9 mars 2024.Le lieu d"exécution des prestations est le territoire des Yvelines et des Hauts-De-Seine
78012 - versailles cedex
prestations de service comprenant la location d"engins de terrassement pour des opérations d"archéologie préventive avec opérateur et matériel associés pour les services de l"établissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine.Appel d"offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Le délai d"exécution de l"accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa date de prise d"effet :-Soit 1 an à compter du 9 mars 2024, si sa notification est antérieure à cette date,-soit 1 an à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 9 mars 2024.Le lieu d"exécution des prestations est le territoire des Yvelines et des Hauts-De-Seine
l"Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour information, il est prévu que les compétences d"archéologie actuellement prises en charge par l"etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts-De-Seine soient transférées à un syndicat mixte. Conformément à l"article L. 5721-6-1 du Code général des collectivités territoriales, ce syndicat sera substitué de plein droit, comme contractant du présent contrat.Ce transfert de compétences est sans conséquences sur le besoin et le volume d"affaire objet du présent contrat, les prestations assurées l"étant exclusivement dans le cadre des missions d"archéologie préventive
1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d"une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R 551-7 du code de justice administrative.
1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d"une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R 551-7 du code de justice administrative.