Public road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42681074)

contrat de concession gestion et exploitation du service public des transports de voyageurs sur le Territoire de Lisieux Normandie

l"Offre de service organisée par la Caln comporte les composantes suivantes : 1-réseau de transport urbain Astrobus composé de 4 lignes régulières, 1 Ligne Express, 2 lignes à la demande, 1 navette de marché à Lisieux avec au 31/12/19 251 206 km et 510 273 voyages. 2-réseau de transport non urbain composé de 10 lignes régulières, des services de transport à la demande pour des dessertes sur réservation, à partir des communes de et vers leurs pôles d"attraction et un service de transport à la demande réservés aux Pmr sur inscription préalable. 3-services de transport scolaires dont certains sont actuellement exploités en régie ou en marchés publics. Au 01/09/21, ce réseau comprend 34 lignes de transport pour desservir les établissements scolaires (maternelle au lycée) depuis les communes de leur secteur. Cela représente en 2019 environ 384 763km.Au 01/09/23, tous les services listés ci-dessus seront intégrés dans le nouveau contrat de concession (cf renseignements complémentaires)

l"Offre de service organisée par la Caln comporte les composantes suivantes : 1-réseau de transport urbain Astrobus composé de 4 lignes régulières, 1 Ligne Express, 2 lignes à la demande, 1 navette de marché à Lisieux avec au 31/12/19 251 206 km et 510 273 voyages. 2-réseau de transport non urbain composé de 10 lignes régulières, des services de transport à la demande pour des dessertes sur réservation, à partir des communes de et vers leurs pôles d"attraction et un service de transport à la demande réservés aux Pmr sur inscription préalable. 3-services de transport scolaires dont certains sont actuellement exploités en régie ou en marchés publics. Au 01/09/21, ce réseau comprend 34 lignes de transport pour desservir les établissements scolaires (maternelle au lycée) depuis les communes de leur secteur. Cela représente en 2019 environ 384 763km.Au 01/09/23, tous les services listés ci-dessus seront intégrés dans le nouveau contrat de concession (cf renseignements complémentaires)

la concession est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée à l"acheteur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. Le montant de la contribution totale indiquée couvre la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2031 et prend en compter les Pse no1, 2 et 3

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)