Public road transport services (Франция - Тендер #42681074) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca Lisieux Normandie Номер конкурса: 42681074 Дата публикации: 12-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Lisieux: Public road transport services
2023/S 111-349430
Concession award notice
Results of the procurement procedure
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
contrat de concession gestion et exploitation du service public des transports de voyageurs sur le Territoire de Lisieux Normandie
l"Offre de service organisée par la Caln comporte les composantes suivantes : 1-réseau de transport urbain Astrobus composé de 4 lignes régulières, 1 Ligne Express, 2 lignes à la demande, 1 navette de marché à Lisieux avec au 31/12/19 251 206 km et 510 273 voyages. 2-réseau de transport non urbain composé de 10 lignes régulières, des services de transport à la demande pour des dessertes sur réservation, à partir des communes de et vers leurs pôles d"attraction et un service de transport à la demande réservés aux Pmr sur inscription préalable. 3-services de transport scolaires dont certains sont actuellement exploités en régie ou en marchés publics. Au 01/09/21, ce réseau comprend 34 lignes de transport pour desservir les établissements scolaires (maternelle au lycée) depuis les communes de leur secteur. Cela représente en 2019 environ 384 763km.Au 01/09/23, tous les services listés ci-dessus seront intégrés dans le nouveau contrat de concession (cf renseignements complémentaires)
l"Offre de service organisée par la Caln comporte les composantes suivantes : 1-réseau de transport urbain Astrobus composé de 4 lignes régulières, 1 Ligne Express, 2 lignes à la demande, 1 navette de marché à Lisieux avec au 31/12/19 251 206 km et 510 273 voyages. 2-réseau de transport non urbain composé de 10 lignes régulières, des services de transport à la demande pour des dessertes sur réservation, à partir des communes de et vers leurs pôles d"attraction et un service de transport à la demande réservés aux Pmr sur inscription préalable. 3-services de transport scolaires dont certains sont actuellement exploités en régie ou en marchés publics. Au 01/09/21, ce réseau comprend 34 lignes de transport pour desservir les établissements scolaires (maternelle au lycée) depuis les communes de leur secteur. Cela représente en 2019 environ 384 763km.Au 01/09/23, tous les services listés ci-dessus seront intégrés dans le nouveau contrat de concession (cf renseignements complémentaires)
Section IV: Procedure
Section V: Award of concession
Section VI: Complementary information
la concession est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée à l"acheteur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. Le montant de la contribution totale indiquée couvre la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2031 et prend en compter les Pse no1, 2 et 3
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)