Miscellaneous engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42681007)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SNCF RESEAU
      Immeuble Le Triangle 5 Rue de Crimée
      MARSEILLE
      13003
      France
      Courriel: daniel.godard@reseau.sncf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations de relevés topographiques en deux (2) lots distincts au profit de la Mission LNPCA.

         Numéro de référence: LNPCA-AVP-TOPO3
         
      2. Code CPV principal:
         71330000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (CF article R2162-2 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur des prestations de relevés topographiques dans le cadre des études et des travaux au profit de la Mission LNPCA et de SNCF Gares & Connexions. Cet accord-cadre se subdivise en deux (2) lots distincts valant chacun accord-cadre.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Prestations de relevés topographiques pour répondre aux besoins de SNCF Réseau au titre du projet LNPCA.

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71330000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Région PACA : 13, 83 et 06

      4. Description des prestations:
         

         Le lot 1 portera sur les prestations suivantes :

         Les caractéristiques spécifiques de chaque prestation topographique à réaliser figureront sur les ordres de commande :

         - la reconnaissance préalable des lieux, la définition des travaux à réaliser, la réunion préparatoire et les réunions de sécurité ;

         - l’établissement du canevas principal et fourniture des éléments pour alimenter la base SmartTopo conforme au référentiel IG94049 ;

         - l’établissement du canevas secondaire et la fourniture des fiches signalétiques, les calculs conformes au référentiel IG94053 ;

         - la réalisation d’un levé topographique par méthode tachéométrique comme indiqué dans le référentiel IG94053 ;

         - la réalisation de reports AutoCAD conformes à la norme EPURE et en respect des prescriptions de SNCF Réseau indiquées dans les référentiels IG94053 et IG90155, destinés à obtenir une vue en plan figurant les informations concernant les installations ferroviaires, l’environnement de la voie (piste, talus, etc.), les passages à niveau, les systèmes de drainage, les regards visibles et les réseaux afférents à ceux-ci ;

         - la méthode de levé topographique et de report AutoCAD type Regevoie conformes aux prescriptions SNCF pour les études REGEVOIE indiquées dans le référentiel IG5001, destiné à obtenir le profil en long de chaque file de rail, ainsi que les informations concernant l’environnement de la voie (piste, talus, etc.), les systèmes de drainage, la présence d’obstacles ;

         - les levés de terrain par scan statique comme indiqué dans le référentiel IG94053 et report AutoCAD conforme à la norme EPURE et en respect des prescriptions SNCF Réseau indiquées dans les référentiels IG94053 et IG90155 ;

         - les levés aériens stéréoscopique, photographique ou spécifique avec restitution et tous types d’acquisition aéroporté ;

         - les implantations diverses ou contrôles d’implantation ;

         - la réalisation de nivellements de précision des installations ferroviaires (ouvrages d’art, ouvrages en terre, voies sur fosses) pour la mise en place d’un suivi de stabilité (OA, OT) ou de contrôle de la géométrie des voies sur fosses des ateliers de maintenance du matériel roulant ferroviaire ;

         - les levés de bâtiments et d’ouvrages d’art par scan statique ;

         - les prestations foncières : document d’arpentage, bornage contradictoire, application cadastrale, état parcellaires etc… ;

         - les relevés et reports des réseaux ;

         - la production de divers livrables spécifiques à l’opération (MNT, profils en travers, valeurs d’entraxe, flèche, devers, profil en long, profil TIPULE, carnets de montage, plan de piquetage, etc…) ;

         - la réalisation de divers reports AutoCAD (profils en long, profils en travers, etc.), notamment pour les études gabarits et caténaires ;

         - l’exécution des post-traitements d’acquisition dans le cadre de l’utilisation des données en BIM ;

         - l’assemblage de relevés (en utilisant notamment des nuages de points sur les gares existantes issus d’un levé par scanner statique).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 100 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 96
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Conformément à l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l"entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics similaires avec le titulaire de l"accord-cadre.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          Sous la référence LNPCA et inscrit sur le Corridor Méditerranée du RTE-T.

      13. Informations complémentaires:
          

          Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (DCE)

          sont transmis sur la plateforme bravosolution en parallèle du présent avis de marché.

      14. Intitulé:
          

          Prestations de relevés topographiques pour répondre aux besoins de SNCF Gares & Connexions au titre du projet LNPCA

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71330000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Région PACA : 13, 83 et 06

      17. Description des prestations:
          

          Le lot 2 portera sur les prestations suivantes :

          Les caractéristiques spécifiques de chaque prestation topographique à réaliser figureront sur les ordres de commande :

          - la reconnaissance préalable des lieux, la définition des travaux à réaliser, la réunion préparatoire et les réunions de sécurité ;

          - l’établissement du canevas principal et fourniture des éléments pour alimenter la base SmartTopo conforme au référentiel IG94049 ;

          - l’établissement du canevas secondaire et la fourniture des fiches signalétiques, les calculs conformes au référentiel IG94053 ;

          - la réalisation d’un levé topographique par méthode tachéométrique comme indiqué dans le référentiel IG94053 ;

          - la réalisation de reports AutoCAD conformes à la norme EPURE et en respect des prescriptions de SNCF Réseau indiquées dans les référentiels IG94053 et IG90155, destinés à obtenir une vue en plan figurant les informations concernant les installations ferroviaires, l’environnement de la voie (piste, talus, etc.), les passages à niveau, les systèmes de drainage, les regards visibles et les réseaux afférents à ceux-ci ;

          - la méthode de levé topographique et de report AutoCAD type Regevoie conformes aux prescriptions SNCF pour les études REGEVOIE indiquées dans le référentiel IG5001, destiné à obtenir le profil en long de chaque file de rail, ainsi que les informations concernant l’environnement de la voie (piste, talus, etc.), les systèmes de drainage, la présence d’obstacles ;

          - les levés de terrain par scan statique comme indiqué dans le référentiel IG94053 et report AutoCAD conforme à la norme EPURE et en respect des prescriptions SNCF Réseau indiquées dans les référentiels IG94053 et IG90155 ;

          - les levés aériens stéréoscopique, photographique ou spécifique avec restitution et tous types d’acquisition aéroporté ;

          - les implantations diverses ou contrôles d’implantation ;

          - la réalisation de nivellements de précision des installations ferroviaires (ouvrages d’art, ouvrages en terre, voies sur fosses) pour la mise en place d’un suivi de stabilité (OA, OT) ou de contrôle de la géométrie des voies sur fosses des ateliers de maintenance du matériel roulant ferroviaire ;

          - les levés de bâtiments et d’ouvrages d’art par scan statique ;

          - les prestations foncières : document d’arpentage, bornage contradictoire, application cadastrale, état parcellaires etc… ;

          - les relevés et reports des réseaux ;

          - la production de divers livrables spécifiques à l’opération (MNT, profils en travers, valeurs d’entraxe, flèche, devers, profil en long, profil TIPULE, carnets de montage, plan de piquetage, etc…) ;

          - la réalisation de divers reports AutoCAD (profils en long, profils en travers, etc.), notamment pour les études gabarits et caténaires ;

          - l’exécution des post-traitements d’acquisition dans le cadre de l’utilisation des données en BIM ;

          - l’assemblage de relevés (en utilisant notamment des nuages de points sur les gares existantes issus d’un levé par scanner statique).

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 885 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 96
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Conformément à l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l"entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics similaires avec le titulaire de l"accord-cadre.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          Sous la référence LNPCA et inscrit sur le Corridor Méditerranée du RTE-T.

      26. Informations complémentaires:
          

          Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (DCE)

          sont transmis sur la plateforme bravosolution en parallèle du présent avis de marché.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

         - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

         - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires de prestations intellectuelles de relevés topographiques (aériens et terrestres) portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de son activité (renseignement à fournir pour chaque opérateur économique membre d’un groupement momentané d’entreprises.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         · Une liste des principaux services en lien avec l’objet du présent accord-cadre, au cours des trois (3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

         · Des certificats de qualification professionnelle (qualif ISO, labels ou équivalent) établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres de l’Union Européenne.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Une convention de financement des études AVP phase 1 au profit de la ligne nouvelle Provence Côte d"Azur a été signée le 04/10/2022 par l"ensemble des collectivités territoriales concernées par le projet ainsi que l"État. La convention de financement pour les études AVP de la phase 2 est en cours de délibération auprès des collectivités territoriales concernées. Cependant, elle a déjà été signée par l’État et SNCF RÉSEAU.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Selon l"offre qui sera retenue soit avec un candidat unique soit avec un groupement momentané de candidats. Quel que soit la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire devra être solidaire financièrement et techniquement de ses cotraitants pour assurer l"exécution de l"accord-cadre en cas de défaillance d"un des membres du groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum en valeur des bons de commande notifiés.

         Ce montant est défini pour chacun des lots de la présente consultation.

         Le montant maximum en valeur de chacun des lots est le suivant :

         - Lot 1 SNCF RESEAU : pour un montant maximum de commandes en valeur de : 2 100 000 euros.

         - Lot 2 SNCF Gares & Connexions : pour un montant maximum de commandes en valeur de : 885 000 euros.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-28
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция