Miscellaneous engineering services (Франция - Тендер #42681007)

1. Section I
   1. Name and addresses
      SNCF RESEAU
      Immeuble Le Triangle 5 Rue de Crimée
      MARSEILLE
      13003
      France
      E-mail: daniel.godard@reseau.sncf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Railway services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Prestations de relevés topographiques en deux (2) lots distincts au profit de la Mission LNPCA.

         Reference number: LNPCA-AVP-TOPO3
         
      2. Main CPV code:
         71330000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (CF article R2162-2 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur des prestations de relevés topographiques dans le cadre des études et des travaux au profit de la Mission LNPCA et de SNCF Gares & Connexions. Cet accord-cadre se subdivise en deux (2) lots distincts valant chacun accord-cadre.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
         
   2. Description
      1. Title:
         

         Prestations de relevés topographiques pour répondre aux besoins de SNCF Réseau au titre du projet LNPCA.

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71330000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Région PACA : 13, 83 et 06

      4. Description of the procurement:
         

         Le lot 1 portera sur les prestations suivantes :

         Les caractéristiques spécifiques de chaque prestation topographique à réaliser figureront sur les ordres de commande :

         - la reconnaissance préalable des lieux, la définition des travaux à réaliser, la réunion préparatoire et les réunions de sécurité ;

         - l’établissement du canevas principal et fourniture des éléments pour alimenter la base SmartTopo conforme au référentiel IG94049 ;

         - l’établissement du canevas secondaire et la fourniture des fiches signalétiques, les calculs conformes au référentiel IG94053 ;

         - la réalisation d’un levé topographique par méthode tachéométrique comme indiqué dans le référentiel IG94053 ;

         - la réalisation de reports AutoCAD conformes à la norme EPURE et en respect des prescriptions de SNCF Réseau indiquées dans les référentiels IG94053 et IG90155, destinés à obtenir une vue en plan figurant les informations concernant les installations ferroviaires, l’environnement de la voie (piste, talus, etc.), les passages à niveau, les systèmes de drainage, les regards visibles et les réseaux afférents à ceux-ci ;

         - la méthode de levé topographique et de report AutoCAD type Regevoie conformes aux prescriptions SNCF pour les études REGEVOIE indiquées dans le référentiel IG5001, destiné à obtenir le profil en long de chaque file de rail, ainsi que les informations concernant l’environnement de la voie (piste, talus, etc.), les systèmes de drainage, la présence d’obstacles ;

         - les levés de terrain par scan statique comme indiqué dans le référentiel IG94053 et report AutoCAD conforme à la norme EPURE et en respect des prescriptions SNCF Réseau indiquées dans les référentiels IG94053 et IG90155 ;

         - les levés aériens stéréoscopique, photographique ou spécifique avec restitution et tous types d’acquisition aéroporté ;

         - les implantations diverses ou contrôles d’implantation ;

         - la réalisation de nivellements de précision des installations ferroviaires (ouvrages d’art, ouvrages en terre, voies sur fosses) pour la mise en place d’un suivi de stabilité (OA, OT) ou de contrôle de la géométrie des voies sur fosses des ateliers de maintenance du matériel roulant ferroviaire ;

         - les levés de bâtiments et d’ouvrages d’art par scan statique ;

         - les prestations foncières : document d’arpentage, bornage contradictoire, application cadastrale, état parcellaires etc… ;

         - les relevés et reports des réseaux ;

         - la production de divers livrables spécifiques à l’opération (MNT, profils en travers, valeurs d’entraxe, flèche, devers, profil en long, profil TIPULE, carnets de montage, plan de piquetage, etc…) ;

         - la réalisation de divers reports AutoCAD (profils en long, profils en travers, etc.), notamment pour les études gabarits et caténaires ;

         - l’exécution des post-traitements d’acquisition dans le cadre de l’utilisation des données en BIM ;

         - l’assemblage de relevés (en utilisant notamment des nuages de points sur les gares existantes issus d’un levé par scanner statique).

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 2 100 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 96
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Conformément à l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l"entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics similaires avec le titulaire de l"accord-cadre.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds:

          Sous la référence LNPCA et inscrit sur le Corridor Méditerranée du RTE-T.

      13. Additional information:
          

          Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (DCE)

          sont transmis sur la plateforme bravosolution en parallèle du présent avis de marché.

      14. Title:
          

          Prestations de relevés topographiques pour répondre aux besoins de SNCF Gares & Connexions au titre du projet LNPCA

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71330000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Région PACA : 13, 83 et 06

      17. Description of the procurement:
          

          Le lot 2 portera sur les prestations suivantes :

          Les caractéristiques spécifiques de chaque prestation topographique à réaliser figureront sur les ordres de commande :

          - la reconnaissance préalable des lieux, la définition des travaux à réaliser, la réunion préparatoire et les réunions de sécurité ;

          - l’établissement du canevas principal et fourniture des éléments pour alimenter la base SmartTopo conforme au référentiel IG94049 ;

          - l’établissement du canevas secondaire et la fourniture des fiches signalétiques, les calculs conformes au référentiel IG94053 ;

          - la réalisation d’un levé topographique par méthode tachéométrique comme indiqué dans le référentiel IG94053 ;

          - la réalisation de reports AutoCAD conformes à la norme EPURE et en respect des prescriptions de SNCF Réseau indiquées dans les référentiels IG94053 et IG90155, destinés à obtenir une vue en plan figurant les informations concernant les installations ferroviaires, l’environnement de la voie (piste, talus, etc.), les passages à niveau, les systèmes de drainage, les regards visibles et les réseaux afférents à ceux-ci ;

          - la méthode de levé topographique et de report AutoCAD type Regevoie conformes aux prescriptions SNCF pour les études REGEVOIE indiquées dans le référentiel IG5001, destiné à obtenir le profil en long de chaque file de rail, ainsi que les informations concernant l’environnement de la voie (piste, talus, etc.), les systèmes de drainage, la présence d’obstacles ;

          - les levés de terrain par scan statique comme indiqué dans le référentiel IG94053 et report AutoCAD conforme à la norme EPURE et en respect des prescriptions SNCF Réseau indiquées dans les référentiels IG94053 et IG90155 ;

          - les levés aériens stéréoscopique, photographique ou spécifique avec restitution et tous types d’acquisition aéroporté ;

          - les implantations diverses ou contrôles d’implantation ;

          - la réalisation de nivellements de précision des installations ferroviaires (ouvrages d’art, ouvrages en terre, voies sur fosses) pour la mise en place d’un suivi de stabilité (OA, OT) ou de contrôle de la géométrie des voies sur fosses des ateliers de maintenance du matériel roulant ferroviaire ;

          - les levés de bâtiments et d’ouvrages d’art par scan statique ;

          - les prestations foncières : document d’arpentage, bornage contradictoire, application cadastrale, état parcellaires etc… ;

          - les relevés et reports des réseaux ;

          - la production de divers livrables spécifiques à l’opération (MNT, profils en travers, valeurs d’entraxe, flèche, devers, profil en long, profil TIPULE, carnets de montage, plan de piquetage, etc…) ;

          - la réalisation de divers reports AutoCAD (profils en long, profils en travers, etc.), notamment pour les études gabarits et caténaires ;

          - l’exécution des post-traitements d’acquisition dans le cadre de l’utilisation des données en BIM ;

          - l’assemblage de relevés (en utilisant notamment des nuages de points sur les gares existantes issus d’un levé par scanner statique).

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 885 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 96
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Conformément à l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l"entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics similaires avec le titulaire de l"accord-cadre.

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds:

          Sous la référence LNPCA et inscrit sur le Corridor Méditerranée du RTE-T.

      26. Additional information:
          

          Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (DCE)

          sont transmis sur la plateforme bravosolution en parallèle du présent avis de marché.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

         - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

         - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires de prestations intellectuelles de relevés topographiques (aériens et terrestres) portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de son activité (renseignement à fournir pour chaque opérateur économique membre d’un groupement momentané d’entreprises.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         · Une liste des principaux services en lien avec l’objet du présent accord-cadre, au cours des trois (3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

         · Des certificats de qualification professionnelle (qualif ISO, labels ou équivalent) établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres de l’Union Européenne.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Une convention de financement des études AVP phase 1 au profit de la ligne nouvelle Provence Côte d"Azur a été signée le 04/10/2022 par l"ensemble des collectivités territoriales concernées par le projet ainsi que l"État. La convention de financement pour les études AVP de la phase 2 est en cours de délibération auprès des collectivités territoriales concernées. Cependant, elle a déjà été signée par l’État et SNCF RÉSEAU.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Selon l"offre qui sera retenue soit avec un candidat unique soit avec un groupement momentané de candidats. Quel que soit la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire devra être solidaire financièrement et techniquement de ses cotraitants pour assurer l"exécution de l"accord-cadre en cas de défaillance d"un des membres du groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum en valeur des bons de commande notifiés.

         Ce montant est défini pour chacun des lots de la présente consultation.

         Le montant maximum en valeur de chacun des lots est le suivant :

         - Lot 1 SNCF RESEAU : pour un montant maximum de commandes en valeur de : 2 100 000 euros.

         - Lot 2 SNCF Gares & Connexions : pour un montant maximum de commandes en valeur de : 885 000 euros.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-28
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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