Motor vehicle insurance services (Франция - Тендер #42680822) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cons. Départ. De la Charente-Maritime Номер конкурса: 42680822 Дата публикации: 12-06-2023 Сумма контракта: 124 939 604 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 116 600 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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contrat d"assurances "Flotte automobile et risques annexes"
Reference number: COL DIRSER | 23BSEB05 | 1contrat d"assurances "Flotte automobile et risques annexes"
contrat d"assurances " Flotte automobile et risques annexes "
les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique :- une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.- pour les agents, le mandat de la compagnie à l"agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.- la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.- pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France).- la déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement.- si le formulaire Dc1 n"est pas utilisé, la déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.- pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au code des assurances.- conformément à l"article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- en application de l"article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique
5 ans
le candidat à l"obligation de répondre à l"offre de base - assurance automobile Le candidat doit également répondre à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative - assurance automobile Le candidat doit également répondre à la prestation supplémentaire éventuelle no 1 - assurance " marchandises transportées "Le candidat doit également répondre à la prestation supplémentaire éventuelle no 2 - assurance " tous risques engins "Les variantes libres ne sont pas autorisées.dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n"est pas autorisée.le pouvoir adjudicateur applique le principe du "Dites le nous une fois".Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n"est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, Les candidats sont informés que l"offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.modalités de règlement des comptes : fonds propres du Département. Le mode de règlement de l"administration est le mandat administratifle délai global de paiement est de 30 jours. Introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique