Demolition work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42680804)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      grand port fluvio-maritime de L"Axe S
      terre-Plein de la barre - cS 81 413
      Le Havre
      76067
      France
      Courriel: Haropaportmarches@haropaport.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2139907&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2139907&orgAcronyme=d4t
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Activités portuaires
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-cadre de demolition de superstructures et D"Infrastructures de batiments sur la zone industrialo-portuaire du havre et de rouen

         Numéro de référence: 22 BTP 27
         
      2. Code CPV principal:
         45111100
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre porte sur la démolition de superstructures et d"infrastructures de bâtiments situés sur la zone industrio-portuaire du Havre et de Rouen

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45111100, 45262660
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         port du havre

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre porte sur la démolition de superstructures et d"infrastructures de bâtiments du patrimoine bâti de haropa port | Le Havre et de haropa port | Rouen. Ce patrimoine bâti se compose de divers bâtiments comportant des typologies différentes de systèmes constructifs. A titre indicatif, il peut s"agir des systèmes constructifs suivants : - ossature béton armé poteaux/poutres et remplissage,- ossature métallique poteaux/poutres et remplissage,- ossature bois poteaux/poutres et remplissage,- ossature poteaux/poutres mixte béton et métallique et remplissage,- ossature poteaux/poutres mixte béton armé et bois et remplissage. suite rubrique Vi.3 "Informations complémentaires"

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptible d"être réalisé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à 20 000 000,00 euro(s) HT, sur la durée globale de l"accord-cadre (6 ans)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         dans le cas d"un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l"acte d"habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l"article R.2143-4 du Code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentées par l"ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché public, conformément aux dispositions de l"article R.2142-23 du Code de la Commande Publique.-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d"engager le candidat individuel ou le membre du groupement,-si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l"habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d"exécution du marché public

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,notamment en travaux :- de démolition d"ouvrages de type construction courante R+2, - de démolition d"ouvrage d"une hauteur supérieure ou égale à 25 m,- de démolition d"ouvrage d"une superficie au sol de l"ordre de 3000 mètres carrés,- de démolition d"ouvrage en mitoyenneté d"ouvrage à conserver, - de démolition d"ouvrage incluant des travaux de dépollution ponctuel du sol,- de désamiantage.Assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ;En ce qui concerne la liste des travaux, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         les prestations faisant l"objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement et d"investissement de haropa port | Le Havre ou de haropa port | Rouen et seront financées totalement par haropa port | Le Havre ou haropa port | Rouen. Le(S) titulaire(s) du(des) marché(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance. L"Exemplaire unique du marché est délivré sur sa(leur) demande au(x) titulaire(s). Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d"une avance à(aux) titulaire(s) conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la Commande Publique. Le paiement sera effectuée par virement bancaire à trente (30) jours

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         l"Accord-Cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L"Attention des candidats est attirée sur le fait qu"en cas de groupement d"opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique : - le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l"accord-cadre, sous réserve des dispositions de l"article R.2142-26. - en cas de groupement conjoint, haropa port | Le Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire après l"attribution de l"accord-cadre, dans l"hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l"accord-cadre. Suite rubrique Vi.3 "Informations complémentaires"

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         accord-Cadre à marchés subséquents conclus avec quatre (4) titulaires maximum remis en concurrence à chaque marché subséquent

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 4
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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