Demolition work (Франция - Тендер #42680804)

1. Section I
   1. Name and addresses
      grand port fluvio-maritime de L"Axe S
      terre-Plein de la barre - cS 81 413
      Le Havre
      76067
      France
      E-mail: Haropaportmarches@haropaport.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2139907&orgAcronyme=d4t
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2139907&orgAcronyme=d4t
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Port-related activities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         accord-cadre de demolition de superstructures et D"Infrastructures de batiments sur la zone industrialo-portuaire du havre et de rouen

         Reference number: 22 BTP 27
         
      2. Main CPV code:
         45111100
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         le présent accord-cadre porte sur la démolition de superstructures et d"infrastructures de bâtiments situés sur la zone industrio-portuaire du Havre et de Rouen

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45111100, 45262660
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         port du havre

      4. Description of the procurement:
         

         l"Accord-Cadre porte sur la démolition de superstructures et d"infrastructures de bâtiments du patrimoine bâti de haropa port | Le Havre et de haropa port | Rouen. Ce patrimoine bâti se compose de divers bâtiments comportant des typologies différentes de systèmes constructifs. A titre indicatif, il peut s"agir des systèmes constructifs suivants : - ossature béton armé poteaux/poutres et remplissage,- ossature métallique poteaux/poutres et remplissage,- ossature bois poteaux/poutres et remplissage,- ossature poteaux/poutres mixte béton et métallique et remplissage,- ossature poteaux/poutres mixte béton armé et bois et remplissage. suite rubrique Vi.3 "Informations complémentaires"

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 72
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          l"Accord-Cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptible d"être réalisé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à 20 000 000,00 euro(s) HT, sur la durée globale de l"accord-cadre (6 ans)

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         dans le cas d"un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l"acte d"habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l"article R.2143-4 du Code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentées par l"ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché public, conformément aux dispositions de l"article R.2142-23 du Code de la Commande Publique.-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d"engager le candidat individuel ou le membre du groupement,-si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l"habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d"exécution du marché public

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,notamment en travaux :- de démolition d"ouvrages de type construction courante R+2, - de démolition d"ouvrage d"une hauteur supérieure ou égale à 25 m,- de démolition d"ouvrage d"une superficie au sol de l"ordre de 3000 mètres carrés,- de démolition d"ouvrage en mitoyenneté d"ouvrage à conserver, - de démolition d"ouvrage incluant des travaux de dépollution ponctuel du sol,- de désamiantage.Assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ;En ce qui concerne la liste des travaux, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         les prestations faisant l"objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement et d"investissement de haropa port | Le Havre ou de haropa port | Rouen et seront financées totalement par haropa port | Le Havre ou haropa port | Rouen. Le(S) titulaire(s) du(des) marché(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance. L"Exemplaire unique du marché est délivré sur sa(leur) demande au(x) titulaire(s). Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d"une avance à(aux) titulaire(s) conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la Commande Publique. Le paiement sera effectuée par virement bancaire à trente (30) jours

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         l"Accord-Cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L"Attention des candidats est attirée sur le fait qu"en cas de groupement d"opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique : - le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l"accord-cadre, sous réserve des dispositions de l"article R.2142-26. - en cas de groupement conjoint, haropa port | Le Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire après l"attribution de l"accord-cadre, dans l"hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l"accord-cadre. Suite rubrique Vi.3 "Informations complémentaires"

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         accord-Cadre à marchés subséquents conclus avec quatre (4) titulaires maximum remis en concurrence à chaque marché subséquent

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 4
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-17
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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