Miscellaneous repair and maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42680630)

concession de service relative à la mise à disposition, la pose, l"entretien, la maintenance et l"exploitation de mobilier urbain pour l"affichage publicitaire et non publicitaire

les principales missions du concessionnaire sont les suivantes : dépose du matériel existant, pose et mise en service des nouveaux panneaux (neufs ou reconditionnés à neuf), l"impression et la pose des affiches pour la communication institutionnelle, la maintenance et l"entretien des panneaux, ainsi que leur remplacement en cas de vandalisme (ou autres causes). Le mobilier urbain proposé sera composé de 26 panneaux "Sucettes" double face de format 2m² par face d"affichage et d"une colonne d"affichage (type colonne Morris ou équivalent). Le mobilier urbain sera mis "Gratuitement" à disposition de la ville en contrepartie d"un droit reconnu au concessionnaire d"exploiter sur celui-ci les faces octroyées à des fins publicitaires dans les conditions et selon les caractéristiques et quantités énoncées dans le projet de contrat de concession. La durée de la concession est de 12 ans

hôtel de ville - place Roger Salengro 69151 Decines-Charpieu

les principales missions du concessionnaire sont les suivantes : dépose du matériel existant, pose et mise en service des nouveaux panneaux (neufs ou reconditionnés à neuf), l"impression et la pose des affiches pour la communication institutionnelle, la maintenance et l"entretien des panneaux, ainsi que leur remplacement en cas de vandalisme (ou autres causes). Le mobilier urbain proposé sera composé de 26 panneaux "Sucettes" double face de format 2m² par face d"affichage et d"une colonne d"affichage (type colonne Morris ou équivalent). Le mobilier urbain sera mis "Gratuitement" à disposition de la ville en contrepartie d"un droit reconnu au concessionnaire d"exploiter sur celui-ci les faces octroyées à des fins publicitaires dans les conditions et selon les caractéristiques et quantités énoncées dans le projet de contrat de concession. La durée de la concession est de 12 ans

le montant de la concession n"excède pas le montant du seuil européen de 5 382 000 euro(s) Ht, la procédure est donc de type simplifiée en application des articles L3126-1 et R3126-1-1° du Code de la commande publique

la valeur totale de la concession est une estimation issue du compte d"exploitation prévisionnel établi par le concessionnaire.Les pièces constitutives de la concession no2023 03 sont consultables sur place et sur rdv aux jours et heures d"ouverture de l"hôtel de ville, Place Roger Salengro,69150 Décines-Charpieu du lundi au vendredi de 8h20 à 12h15 et de 13h20 à 17h, le mardi jusqu"à 18h20

- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"état en date du 4.04.2014, no 358994