Legal advisory and representation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42680455) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SEMMARIS (Société d"économie mixte d"aménagement et de gestion du marché d"intérêt national de la région Parisienne) Номер конкурса: 42680455 Дата публикации: 12-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques portant sur le conseil, l"assistance et la représentation
La SEMMARIS est la société gestionnaire du Marché International de Rungis.
La présente consultation concerne des prestations juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation dans différentes branches du droit.
Ces prestations se décomposent en 10 lots :
Lot 1- Propriété Intellectuelle / NTIC
Lot 2- Droit public : Occupation / Contentieux / Règlementation du Marché / Police
Lot 3- Droit Urbanisme / Environnement
Lot 4- Droit de la commande publique
Lot 5- Droit privé / Droit des Affaires
Lot 6- Compliance
Lot 7- Stratégie
Lot 8- Droit social
Lot 9- Droit fiscal
Lot 10- Droit contrats internationaux
Les candidats peuvent répondre à 1 lot, à plusieurs lots ou à tous les lots.
Chaque lot est un accord-cadre.
Chaque accord-cadre sera attribué à un ou plusieurs opérateurs économiques (voir RC).
Des variantes seront prises en considération : non
Options : non
Le Règlement de la consultation pour la phase candidature est disponible sur le profil acheteur Maximilien.fr