Hire of agricultural machinery with operator (Франция - Тендер #42680449) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca de bethune bruay artois lys romane Номер конкурса: 42680449 Дата публикации: 12-06-2023 Сумма контракта: 59 028 444 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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location de matériels agricoles et travaux publics pour lutter contre les inondations
Reference number: 23033location de matériels agricoles et travaux publics pour travaux de lutte contre les inondations
il s"agit de la location de matériels agricoles et travaux publics avec ou sans chauffeur pour les besoins des services en matière de lutte contre les inondations.
le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre est défini(e) comme suit :
Maximum ht / an
lot 1 - matériels agricoles + chauffeurs 100 000,00 euro
Lot 2- matériels tp + chauffeur 100 000,00 euro
Lot 3- Matériels TP sans chauffeur 50 000,00 euro
location de matériels agricoles avec chauffeurs
Lot No: 1location de matériels agricoles avec chauffeurs
l"Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
location de matériels Travaux Publics avec chauffeurs
Lot No: 2location de matériels Travaux Publics avec chauffeurs
l"Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
matériels TP sans chauffeurs
Lot No: 3matériels TP sans chauffeurs
l"Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner/ Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat/ Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
mai 2027
les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d"une traduction en français, cette traduction doit concerner l"ensemble des documents remis dans l"offre.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La signature des documents n"est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l"attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d"un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l"ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d"acheteur, à l"adresse suivante :https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (23033) dans l"onglet de recherche : consultation ;. Conformément à la législation française, les séances d"ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d"accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats .Numéro de la consultation :23033 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d"une précédente consultation et qui demeurent valables