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Photocopiers (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42673449)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: mairie de Saint-Paul
Номер конкурса: 42673449
Дата публикации: 12-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023060720230711 12:00Body governed by public lawContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      mairie de Saint-Paul
      22 rue du Sémaphore
      Saint-Paul
      97862
      France
      Téléphone: +33 262454674
      Courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues mairie de Saint Paul : Service Commande Publique
      22 rue Sémaphore - 2ème étage
      Saint-Paul
      97864
      France
      Point(s) de contact: 97864
      Téléphone: +33 262459150
      Courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
      par voie électronique via: http://www.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        acquisition et maintenance des photocopieurs des écoles publiques de la caisse des écoles de la commune de Saint Paul

        Numéro de référence: 23ff-Cde-0393-D
      2. Code CPV principal:
        30121100
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires passé selon la procédure d"appel d"offres ouvert

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        acquisition-Maintenance de photocopieur noir et blanc A4/A3 25 ppm

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        30121100, 50313200
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        acquisition-Maintenance de photocopieur noir et blanc A4/A3 25 ppm

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
        Coût - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent marché est passé pour une durée ferme de Un (1) An à compter de sa notification et renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder Quatre (4) Ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        les variantes ne sont autorisées que pour le Lot 2 sous forme d"une Prestation Supplémentaire éventuelle (Pse).Les candidats doivent obligatoirement étudier et chiffrer la Pse au Bpu et Devis typela Pse porte sur la livraison et l"installation des photocopieurs dans les écoles de Mafate.L"Absence d"offre relative à la Pse rendra l"offre de base du candidat irrégulière et entraînera son rejet

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        minimum : 2 000,00 euro(s) HtMaximum : 72 000,00 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:

        acquisition-Maintenance de photocopieur noir et blanc A4/A3 35 ppm

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        30121100, 50313200
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        acquisition-Maintenance de photocopieur noir et blanc A4/A3 35 ppm

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
        Coût - Pondération: 40
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent marché est passé pour une durée ferme de Un (1) An à compter de sa notification et renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder Quatre (4) Ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        les variantes ne sont autorisées que pour le Lot 2 sous forme d"une Prestation Supplémentaire éventuelle (Pse).Les candidats doivent obligatoirement étudier et chiffrer la Pse au Bpu et Devis typela Pse porte sur la livraison et l"installation des photocopieurs dans les écoles de Mafate.L"Absence d"offre relative à la Pse rendra l"offre de base du candidat irrégulière et entraînera son rejet

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        minimum : 2 500,00 euro(s) HtMaximum : 87 000,00 euro(s) (H.T.).

      27. Intitulé:

        acquisition-Maintenance de photocopieur noir et blanc A4/A3 35 ppm

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        30121100, 50313200
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        acquisition-Maintenance de photocopieur couleur A4/A3 35 ppm

      31. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
        Coût - Pondération: 40
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent marché est passé pour une durée ferme de Un (1) An à compter de sa notification et renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder Quatre (4) Ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      36. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        les variantes ne sont autorisées que pour le Lot 2 sous forme d"une Prestation Supplémentaire éventuelle (Pse).Les candidats doivent obligatoirement étudier et chiffrer la Pse au Bpu et Devis typela Pse porte sur la livraison et l"installation des photocopieurs dans les écoles de Mafate.L"Absence d"offre relative à la Pse rendra l"offre de base du candidat irrégulière et entraînera son rejet

      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        minimum : 500,00 euro(s) HtMaximum : 10 000,00 euro(s) (H.T.).

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-11
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-13
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      mairie de Saint Paul

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      minimum : 2 000,00 euro(s) HtMaximum : 72 000,00 euro(s) (H.T.).

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Saint-Denis
        27, rue Félix Guyon
        Saint-Denis-de-la-Réunion
        97488
        France
        Point(s) de contact: 97488
        Téléphone: +33 262924360
        Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
        Fax: +33 262924362
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
        21 Rue Miollis
        Paris
        75015
        France
        Point(s) de contact: 75015
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        cf. Le greffe du tribunal administratif à l"adresse ci dessus

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        cf. Le greffe du tribunal administratif à l"adresse ci dessus


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-07

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