Technical building-inspection services (Франция - Тендер #42673445) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: côte d"azur Habitat Номер конкурса: 42673445 Дата публикации: 12-06-2023 Сумма контракта: 118 056 887 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de vérifications techniques et du nettoyage des logements vacants avant relocation, ainsi que les prestations et travaux correctifs associés
Reference number: vérifications techniques et nettoyagela présente consultation concerne des prestations de vérifications techniques et de nettoyage des logements vacants avant relocation, ainsi que les prestations et travaux correctifs associés. Elle est lancée selon la procédure d"appel d"offres ouvert en application de l"article L.2124-2 de l"ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
néant
lot 1 - agences Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas
Lot No: 1patrimoine des agences Antibes, Carros, St Augustin et Las Planas
prestations de vérifications techniques et du nettoyage des logements vacants avant relocation, ainsi que les prestations et travaux correctifs associés.Montant minimum annuel non contractuel: 50 000 euro(s) HtMontant maximum annuel contractuel: 250 000 euro(s) (H.T.).
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n"excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d"entreprises ne peut refuser la reconduction
la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres
lot 2 - agences Bon Voyage, Le Forum et Menton
Lot No: 2patrimoine des agences Bon voyage, le Forum et Menton
prestations de vérifications techniques et du nettoyage des logements vacants avant relocation, ainsi que les prestations et travaux correctifs associés. Montant minimum annuel non contractuel: 50 000 euro(s) HT Montant maximum annuel contractuel: 250 000 euro(s) (H.T.).
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n"excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d"entreprises ne peut refuser la reconduction
la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres
capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifierque les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l"arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièceslistées ci-après:1)liste des pièces administratives:*déclaration sur l"honneur : le candidat justifie qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d"affaires global :(article 2-i 1° de l"arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d"affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver sescapacités financières par tout autre moyen qu"il juge équivalent).-la déclaration d"effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l"arrêté du 22 marspage 3 / 42019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrementpendant les trois dernières années)
2) Liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par toutmoyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l"opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen depreuve, ainsi que les certificatséquivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres.)*une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
siège de Côte d"azur Habitat
Information about authorised persons and opening procedure:la date mentionnée pour l"ouverture des plis n"est qu"indicative
le présent accord-cadre pourra faire l"objet d"une nouvelle consultation à l"expiration de la dernière période de reconduction prévue
la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres
référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours pour excès de pouvoir
référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours pour excès de pouvoir