Seminar organisation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42673401) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats Номер конкурса: 42673401 Дата публикации: 12-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Paris: Services d"organisation de séminaires
2023/S 111-349415
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
organisation et réalisation du sommet des ministres de la Défense du Pacifique Sud - sPDMM 2023 (South Pacific Defence Ministers" Meeting)
organisation et réalisation du sommet des ministres de la Défense du Pacifique Sud - sPDMM 2023 (South Pacific Defence Ministers" Meeting)
cf. Article 6.1.2 du CCAP no Daf_2023_000707
organisation et réalisation du sommet des ministres de la Défense du Pacifique Sud - sPDMM 2023 (South Pacific Defence Ministers" Meeting)
le présent accord-cadre composite comprend :- des prestations forfaitaires,- des prestations à bons de commande et à marchés subséquents
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
se référer au règlement de la consultation no Daf_2023_000707
Section IV: Procédure
le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. L"Acheteur fait le choix de recourir à la négociation avec les soumissionnaires. À l"issue de la première analyse, l"acheteur négocie avec les 5 soumissionnaires les mieux classés. Toutefois, conformément à l"article R. 2123-5 du code de la commande publique, l"acheteur se réserve la possibilité d"attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
Section VI: Renseignements complémentaires
l"Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 830 000,00 euro(s) (H.T.).Option : marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.Clauses de réexamen assimilables à des options : clause pour d"éventuelles modifications techniques par ajout de références au Bpu/Clause de révision/actualisation des prix
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature de l"accord-cadre,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat