Child daycare services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42673346)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communaute de communes Savoir Faire
      16 rue de la Libération
      Chalindrey
      52600
      France
      Courriel: contact@ccsavoirfaire.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         délégation du service public, de type affermage, ayant pour objet la gestion et l"exploitation des établissements d"accueils de jeunes enfants intercommunaux-

      2. Code CPV principal:
         85312110
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         par délibération en date du 11 mai 2023, le Conseil de la Communauté de Communes des Savoir Faire a approuvé leprincipe d"une délégation de service public sous forme de concession pour l"exploitation des établissements d"accueils des jeunes enfantsintercommunaux. La consultation lancée par la Communauté de Communes des Savoir-Faire a pour objet la délégation, à titre exclusif et pour ladurée précisée ci-après, de la gestion et l"exploitation par affermage des structures suivantes : micro-crèches de Chalindrey et Fayl Billot, Multi-Accueil de Bourbonne les bains. Le délégataire responsable du fonctionnement du service l"exploitera, à ses risques et périls. La Communauté decommunes des Savoir-Faire mettra à disposition du délégataire dans les conditions définies au contrat l"ensemble des bâtiments et ses biensmeubles dont elle est propriétaire nécessaires au fonctionnement du service

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         
   2. Description

Источник закупки

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