Child daycare services (Франция - Тендер #42673346)

1. Section I
   1. Name and addresses
      communaute de communes Savoir Faire
      16 rue de la Libération
      Chalindrey
      52600
      France
      E-mail: contact@ccsavoirfaire.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      
      Additional information can be obtained from
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         délégation du service public, de type affermage, ayant pour objet la gestion et l"exploitation des établissements d"accueils de jeunes enfants intercommunaux-

      2. Main CPV code:
         85312110
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         par délibération en date du 11 mai 2023, le Conseil de la Communauté de Communes des Savoir Faire a approuvé leprincipe d"une délégation de service public sous forme de concession pour l"exploitation des établissements d"accueils des jeunes enfantsintercommunaux. La consultation lancée par la Communauté de Communes des Savoir-Faire a pour objet la délégation, à titre exclusif et pour ladurée précisée ci-après, de la gestion et l"exploitation par affermage des structures suivantes : micro-crèches de Chalindrey et Fayl Billot, Multi-Accueil de Bourbonne les bains. Le délégataire responsable du fonctionnement du service l"exploitera, à ses risques et périls. La Communauté decommunes des Savoir-Faire mettra à disposition du délégataire dans les conditions définies au contrat l"ensemble des bâtiments et ses biensmeubles dont elle est propriétaire nécessaires au fonctionnement du service

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         
   2. Description

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция