Engineering support services (Франция - Тендер #42673111)

1. Section I
   1. Name and addresses
      roannais Agglomération
      63 rue Jean Jaurès, Cs 70005
      Roanne
      42311
      France
      Telephone: +33 477442950
      E-mail: commandepublique@roannais-agglomeration.fr
      Fax: +33 477442959
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.aggloroanne.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.aggloroanne.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         assistance A Maitrise D"Ouvrage Pour Le Developpement De La Geothermie Profonde Sur Le Territoire De Roannais Agglomeration

         Reference number: 2301016
         
      2. Main CPV code:
         71336000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         roannais Agglomération souhaite travailler au développement de la géothermie sur son territoire et notamment de la géothermie profonde sur socle faillé, avec pour objectif de produire chaleur et/ou électricité.Le présent marché de prestations intellectuelles a donc pour objet de confier à une assistance à maitrise d"ouvrage (Amo), la mission de développement du projet de géothermie profonde, notamment sa gestion, le conseil et l"accompagnement stratégique de la collectivité. Dans le cadre de ce projet, Roannais Agglomération jouera le rôle d"investisseur et mènera la concertation avec les élus et les citoyens de son territoire, durant toute la phase de développement.Les prestations attendues sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et se décomposeront en 4 phases. Roannais Agglomération se réserve également la possibilité de demander au titulaire des prestations supplémentaires en cours de marché, par avenant

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 800 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71330000, 71335000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         territoire de Roannais Agglomération 42300 - roanne

      4. Description of the procurement:
         

         roannais Agglomération souhaite travailler au développement de la géothermie sur son territoire et notamment de la géothermie profonde sur socle faillé, avec pour objectif de produire chaleur et/ou électricité.Le présent marché de prestations intellectuelles a donc pour objet de confier à une assistance à maitrise d"ouvrage (Amo), la mission de développement du projet de géothermie profonde, notamment sa gestion, le conseil et l"accompagnement stratégique de la collectivité. Dans le cadre de ce projet, Roannais Agglomération jouera le rôle d"investisseur et mènera la concertation avec les élus et les citoyens de son territoire, durant toute la phase de développement.Les prestations attendues sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et se décomposeront en 4 phases. Roannais Agglomération se réserve également la possibilité de demander au titulaire des prestations supplémentaires en cours de marché, par avenant

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique notée selon les critères fixés dans le Rc / Weighting: 60
         Cost criterion - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 800 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 72
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds:

          des subventions de l"ademe et du fonds européen Eucf sont prévues

      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerpouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidatcopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les candidats peuvent proposer un délai d"exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l"acheteur.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Financement sur fonds propres - budget général - section investissementdes subventions seront demandées, à l"ademe et au fonds européen Eucf

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-10
      Local time: 10:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-07-10
      Local time: 10:30
      Place:

      roanne

Источник закупки

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