Printing and delivery services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42281880)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville d"argenteuil
      12 boulevard Léon Feix
      Argenteuil
      95100
      France
      Courriel: Florian.boussoumah@ville-argenteuil.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_AEcOmNj4bt
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_AEcOmNj4bt
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         impression, le façonnage, la livraison du journal municipal et la distribution de divers supports de communication

         Numéro de référence: 2022/COM/40
         
      2. Code CPV principal:
         79823000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l"impression, le façonnage, la livraison du journal municipal et la distribution de divers supports de communication

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 368 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         impression, façonnage et livraison du journal municipal

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79800000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         impression, façonnage et livraison du journal municipal

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent marché est conclu pour une durée d"un an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          distribution du journal municipal et de divers supports de communication

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79823000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          distribution du journal municipal et de divers supports de communication

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent marché est conclu pour une durée d"un an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         o Formulaire Dc1 (lettre de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes; Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement ;o Formulaire Dc2 (déclaration de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.) ;o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner;o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;o Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents.O Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;o Présentation d"une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;o Une attestation d"assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l"année en cours.O Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;o Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-26
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-26
      Heure locale: 14:00
      

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