Road-maintenance works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42281645)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de Saint-Joseph
      240 rue raphael babet - bp1
      Saint-Joseph
      97480
      France
      Téléphone: +33 0262358009
      Courriel: scp@saintjoseph.re
      Fax: +33 0262358088
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.saintjoseph.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.saintjoseph.achatpublic.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Collectivité territoriale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         entretien, creation de voiries et D"Equipement de proximite pour la commune de saint-joseph - aNNEE 2023 - lOT no2 "Secteur Centre" RELANCE

         Numéro de référence: 23AO009
         
      2. Code CPV principal:
         45233141
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne les travaux et prestations (préparation préalable à la mise en oeuvre d"enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement d"eau pluviale, soutènement et maconneries diverses, passage à grille, ....) qui ne peuvent être exécutés par l"entreprise municipale Vrd.

         Il s"agit de la relance du lot no2 "Secteur Centre" suite à une résiliation

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45233141, 45233142, 45222000, 34921000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         commune de Saint-Joseph

      4. Description des prestations:
         

         il s"agit des travaux et prestations (préparation préalable à la mise en oeuvre d"enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement d"eau pluviale, soutènement et maçonneries diverses, passage à grille, ....) qui ne peuvent être exécutés par l"entreprise municipale VRD.

         Il s"agit de la relance du lot no2 "Secteur Centre" suite à une résiliation.

         Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est compris entre un minimum de 1 000,00 euros HT et un maximum 500 000,00 euros (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Coût - Pondération: 70%
         Coût - Pondération: 30%
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          option au sens communautaire. Il s"agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026 en fonction de la

          reconduction ou non des marchés. Conformément aux dispositions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la passation de marché(s) de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          ii.2.2) Code CPV : 45233141-9; 45233142-6; 45222000-9; 34921000-9

          ii.2.7) Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu"au 31 décembre 2023

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d"engager l"entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

         - la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire.

         - Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les renseignements permettant d"évaluer la capacité économique et financière du candidat :

         - déclaration concernant le chiffre d"affaire global et le chiffre d"affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les renseignements permettant d"évaluer l"expérience et la capacité professionnelle et technique du candidat :

         - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

         - déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

         - présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-27
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-28
      Heure locale: 08:00
      Lieu:

      dans les locaux de la commune de Saint-Joseph

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      (Date et heure prévisionnelles). La séance se tient à huit clos

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