Road-maintenance works (Франция - Тендер #42281645) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Saint-Joseph Номер конкурса: 42281645 Дата публикации: 26-05-2023 Сумма контракта: 118 056 887 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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entretien, creation de voiries et D"Equipement de proximite pour la commune de saint-joseph - aNNEE 2023 - lOT no2 "Secteur Centre" RELANCE
Reference number: 23AO009la présente consultation concerne les travaux et prestations (préparation préalable à la mise en oeuvre d"enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement d"eau pluviale, soutènement et maconneries diverses, passage à grille, ....) qui ne peuvent être exécutés par l"entreprise municipale Vrd.
Il s"agit de la relance du lot no2 "Secteur Centre" suite à une résiliation
commune de Saint-Joseph
il s"agit des travaux et prestations (préparation préalable à la mise en oeuvre d"enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement d"eau pluviale, soutènement et maçonneries diverses, passage à grille, ....) qui ne peuvent être exécutés par l"entreprise municipale VRD.
Il s"agit de la relance du lot no2 "Secteur Centre" suite à une résiliation.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est compris entre un minimum de 1 000,00 euros HT et un maximum 500 000,00 euros (H.T.).
le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
option au sens communautaire. Il s"agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026 en fonction de la
reconduction ou non des marchés. Conformément aux dispositions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la passation de marché(s) de prestations similaires
ii.2.2) Code CPV : 45233141-9; 45233142-6; 45222000-9; 34921000-9
ii.2.7) Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu"au 31 décembre 2023
- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d"engager l"entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
les renseignements permettant d"évaluer la capacité économique et financière du candidat :
- déclaration concernant le chiffre d"affaire global et le chiffre d"affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
les renseignements permettant d"évaluer l"expérience et la capacité professionnelle et technique du candidat :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin
dans les locaux de la commune de Saint-Joseph
Information about authorised persons and opening procedure:(Date et heure prévisionnelles). La séance se tient à huit clos
soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024, soit août/septembre 2025, soit août/septembre 2026, en fonction de la reconduction ou non du(des) marché(s)
ii.2.2) Code CPV : 45233141-9; 45233142-6; 45222000-9; 34921000-9
ii.2.7) Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu"au 31 décembre 2023
référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice
Administrative) : avant la signature du contrat. Le Code de la commande publique français dispose, en ce sens, qu"un délai d"au moins seize jours doit être respecté entre la date à laquelle la décision est notifiée aux candidats dont l"offre n"a pas été retenue et la date de signature du marché. Art. R. 551-1. − Le représentant de l"etat ou l"auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle
Est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. " . Référé contractuel (article R.551-7 du Code de Justice Administrative) : La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. . Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) : deux mois à compter de la publication ou de la notification de la
décision attaquée. . Déféré préfectoral (Loi du 2 mars 1982) : deux mois à compter de la transmission complète de l"acte
référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice
Administrative) : avant la signature du contrat. Le Code de la commande publique français dispose, en ce sens, qu"un délai d"au moins seize jours doit être respecté entre la date à laquelle la décision est notifiée aux candidats dont l"offre n"a pas été retenue et la date de signature du marché. Art. R. 551-1. − Le représentant de l"etat ou l"auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle
Est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. " . Référé contractuel (article R.551-7 du Code de Justice Administrative) : La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. . Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) : deux mois à compter de la publication ou de la notification de la
décision attaquée. . Déféré préfectoral (Loi du 2 mars 1982) : deux mois à compter de la transmission complète de l"acte
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