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System and support services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42281581)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: département de la Charente
Номер конкурса: 42281581
Дата публикации: 26-05-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023052420230626 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      département de la Charente
      31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
      Angouleme
      16917
      France
      Téléphone: +33 516095000
      Courriel: marchespublics@lacharente.fr
      Fax: +33 516095186
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics.lacharente.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues conseil Departemental : Morgan Le Quintrec ou Stéphane Quelard
      pfas / Djcp / Service Commande Publique, 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
      Angouleme
      16917
      France
      Point(s) de contact: 16917
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Fax: +33 516095186
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://marchespublics.lacharente.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr
      par voie électronique via: http://marchespublics.lacharente.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        installation et maintenance de la solution libre Openent Ng pour les 38 collèges du Département de la Charente

        Numéro de référence: 2023s0218
      2. Code CPV principal:
        72250000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        contrat décomposé en 3 phases :Phase no1acquisition, installation, paramétrage et mise en production de la solution,phase no2hébergement, maintenance et exploitation de la solution (Période initiale, 12 mois 01/01/2024 au 31/12/2024 puis 3 reconductions de 12 mois)phase no3poste à bons de commande pour des développements spécifiques et autres prestations dans la limite de 30 000 euro(s) Ht/An

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        72250000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        departement De La Charente p.e.c.s / d.e.j.e.s Service J.N.E 31 boulevard Emile Roux 16917 - angouleme Cedex 9

      4. Description des prestations:

        contrat décomposé en 3 phases :Phase no1acquisition, installation, paramétrage et mise en production de la solution,phase no2hébergement, maintenance et exploitation de la solution (Période initiale, 12 mois 01/01/2024 au 31/12/2024 puis 3 reconductions de 12 mois)phase no3poste à bons de commande pour des développements spécifiques et autres prestations dans la limite de 30 000 euro(s) Ht/An

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 5
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        période initiale, 12 mois 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction, 12 mois 01/01/2025 au 31/12/2025reconduction, 12 mois 01/01/2026 au 31/12/2026reconduction, 12 mois 01/01/2027 au 31/12/2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-26
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-26
      Heure locale: 12:30
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      service de la commande publique

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      a l"issue du présent marché

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      service de la commande publique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Poitiers
        15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
        Poitiers
        86020
        France
        Point(s) de contact: 86020
        Téléphone: +33 549607919
        Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
        Fax: +33 549606809
        Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l"article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu"à la signature du contrat ;- soit de l"article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;- soit de l"article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l"absence de publication de l"avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d"une demande de suspension sur la base de l"article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l"être à l"adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l"article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu"à la signature du contrat ;- soit de l"article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;- soit de l"article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l"absence de publication de l"avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d"une demande de suspension sur la base de l"article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l"être à l"adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-24

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