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Tyres for motor cars (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42281536)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil Départemental Haute-Vienne
Номер конкурса: 42281536
Дата публикации: 26-05-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023052220230623 12:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      conseil Départemental Haute-Vienne
      11 rue François Chénieux
      Limoges
      87000
      France
      Courriel: marches-demat@haute-vienne.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://cg87.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://cg87.e-marchespublics.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture avec livraison de pneumatiques et accessoires de pneumatiques

      2. Code CPV principal:
        34351100
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots.

        Les accords-cadres, multi-attributaires, conclus sans quantité minimum et avec quantité maximum, sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l"émission de bons de commande

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        fourniture avec livraison de pneumatiques neufs ou rechapés et accessoires pour Véhicules Légers et Utilitaires de moins de 3,5 Tonnes

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        34351100, 34351000, 34913200
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        fourniture avec livraison de pneumatiques neufs ou rechapés et accessoires pour Véhicules Légers et Utilitaires de moins de 3,5 Tonnes

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 4
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        les accords-cadres sont conclus pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu"au 31/12/2023.

        Ils sont reconduits de façon expresse jusqu"à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        la quantité maximum est fixée à 700 pneumatiques sur la période initiale de l"accord-cadre. Cette quantité sera identique à chaque période de reconduction

      14. Intitulé:

        fourniture avec livraison de pneumatiques neufs ou rechapés et accessoires pour Poids-Lourds TP et engins agricoles et travaux publics

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        34352100, 34352000, 34913200, 34352300
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        fourniture avec livraison de pneumatiques neufs ou rechapés et accessoires pour Poids-Lourds TP et engins agricoles et travaux publics

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 4
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        les accords-cadres sont conclus pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu"au 31/12/2023.

        Ils sont reconduits de façon expresse jusqu"à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        la quantité maximum est fixée à 100 pneumatiques sur la période initiale de l"accord-cadre. Cette quantité sera identique à chaque période de reconduction

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-23
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-23
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      l"Ouverture des plis ainsi que les séances de la Commission d"appel d"offres ne sont pas publiques

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      la quantité maximum est fixée à 700 pneumatiques sur la période initiale de l"accord-cadre. Cette quantité sera identique à chaque période de reconduction

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Limoges
        2 cours Bugeaud
        Limoges
        87000
        France
        Point(s) de contact: 87000
        Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l"envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat .

        Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

        Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l"envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat .

        Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

        Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-22

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