Tyres for motor cars (Франция - Тендер #42281536) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Départemental Haute-Vienne Номер конкурса: 42281536 Дата публикации: 26-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture avec livraison de pneumatiques et accessoires de pneumatiques
la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots.
Les accords-cadres, multi-attributaires, conclus sans quantité minimum et avec quantité maximum, sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l"émission de bons de commande
fourniture avec livraison de pneumatiques neufs ou rechapés et accessoires pour Véhicules Légers et Utilitaires de moins de 3,5 Tonnes
Lot No: 1fourniture avec livraison de pneumatiques neufs ou rechapés et accessoires pour Véhicules Légers et Utilitaires de moins de 3,5 Tonnes
les accords-cadres sont conclus pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu"au 31/12/2023.
Ils sont reconduits de façon expresse jusqu"à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
la quantité maximum est fixée à 700 pneumatiques sur la période initiale de l"accord-cadre. Cette quantité sera identique à chaque période de reconduction
fourniture avec livraison de pneumatiques neufs ou rechapés et accessoires pour Poids-Lourds TP et engins agricoles et travaux publics
Lot No: 2fourniture avec livraison de pneumatiques neufs ou rechapés et accessoires pour Poids-Lourds TP et engins agricoles et travaux publics
les accords-cadres sont conclus pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu"au 31/12/2023.
Ils sont reconduits de façon expresse jusqu"à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
la quantité maximum est fixée à 100 pneumatiques sur la période initiale de l"accord-cadre. Cette quantité sera identique à chaque période de reconduction
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
l"Ouverture des plis ainsi que les séances de la Commission d"appel d"offres ne sont pas publiques
la quantité maximum est fixée à 700 pneumatiques sur la période initiale de l"accord-cadre. Cette quantité sera identique à chaque période de reconduction
référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l"envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat .
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l"envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat .
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours