Printing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42281361) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre regional oeuvres univ scolaires Номер конкурса: 42281361 Дата публикации: 26-05-2023 Сумма контракта: 14 757 111 (Российский рубль) Цена оригинальная: 250 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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impression et livraison de supports pour la communication du Crous Bretagne
Numéro de référence: MS 2023-026le présent accord-cadre a pour objet d"assurer l"impression et la livraison des différents supports de communication du Crous Bretagne
bretagne
le présent accord-cadre a pour objet d"assurer l"impression et la livraison des différents supports de communication du Crous Bretagne
le présent accord-cadre est conclu entre le Crous Bretagne et l"opérateur économique pour une période d"un an reconductible deux fois. Les prestations du marché démarreront à compter de sa date de notification
ce marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 250.000 euro(s) HT pour sa durée totale
- une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité du candidat ;- une preuve d"une assurance des risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):le CROUS n"a pas fixé de niveaux minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent manifestement pas des capacités économiques et financières suffisantes, c"est-à-dire ceux dont les capacités sont, à l"évidence, et sans qu"il soit besoin d"un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l"exécution des prestations faisant l"objet du présent marché, sont éliminés
- une liste des principales prestations équivalentes à celles demandés dans le cadre du présent marché et effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) ; cette liste est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (références)- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants si le candidat en possède
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):le CROUS n"a pas fixé de niveaux minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes, c"est-à-dire ceux dont les capacités sont, à l"évidence, et sans qu"il soit besoin d"un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l"exécution des prestations faisant l"objet du présent marché, sont éliminés
le présent accord-cadre est conclu entre le Crous Bretagne et l"opérateur économique pour une période d"un an reconductible deux fois
ce marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 250.000 euro(s) HT pour sa durée totale
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union Européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union Européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
tribunal Administratif de Rennes