Joinery work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42281128)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      collectivité européenne d"alsace
      place du Quartier Blanc
      Strasbourg Cedex 9
      67964
      France
      Téléphone: +33 388766321
      Courriel: emilie.pierrel@alsace.eu
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.alsace.eu
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre de travaux : maintenance et entretien des menuiseries extérieures des bâtiments de la Collectivité européenne d"alsace sur le territoire Bas-Rhin Sud

         Numéro de référence: 23000478
         
      2. Code CPV principal:
         45421000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation a pour objet les travaux de maintenance et d"entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité européenne d"alsace sur le territoire Bas-Rhin Sud (5 cantons).

         Cette consultation fait suite à la procédure no22000424 lancée entre le 21/02/2023 et le 27/03/2023 pour laquelle une décision sans suite a été prise sur le lot 04 du précédent accord-cadre, référencé 23000075.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45421000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire Bas-Rhin Sud, Cantons d"erstein, Molsheim, Mutzig, Obernai et Sélestat

      4. Description des prestations:
         

         la consultation a pour objet les travaux de maintenance et d"entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité européenne d"alsace sur le territoire Bas-Rhin Sud (5 cantons). Le présent accord-cadre fait l"objet d"un lot unique, correspondant au secteur géographique des cantons suivants : Erstein, Molsheim, Mutzig, Obernai, Sélestat. Les travaux comprennent de la dépose, de la révision de menuiseries, de la pose de châssis, vitrages, volets roulants, portes, portes de garage, brises soleils orientables, armoires et meubles, quincailleries diverses... Ainsi que des prestations de nettoyage et de gestion des déchets. Pour plus de précisions se reporter au CCTP.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: qualité des matériaux et produits / Pondération: 20
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2023-09-01
         Fin: 2023-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée initiale de l"accord-cadre est fixée à compter de la date de notification du marché jusqu"au 31/12/2023. L"Accord-Cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l"accord-cadre.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          il n"y a pas de montant minimum défini pour l"accord-cadre, le montant maximum annuel hors taxe est fixé à 500 000 euros, soit 600 000 euros annuel maximum toutes taxes comprises.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration de chiffre d"affaires : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d"un autre intervenant quel qu"il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu"il disposera des capacités de cet intervenant pour l"exécution de l"accord-cadre par un engagement écrit de l"intervenant

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Accord-Cadre peut être modifié par la conclusion d"actes modificatifs dans les cas décrits aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique. De plus, sur le fondement de l"article R.2194-1 du CCP et de l"article 54 du CCAG applicable au présent accord-cadre, une clause de réexamen est prévue à l"article 1.15 du Ccap.

         Le titulaire devra réaliser une action d"insertion permettant l"accès ou le retour à l"emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Les conditions en sont définies à l"article 13 du CCAP. Dans ce cadre, le titulaire s"engage à réaliser le nombre d"heures d"insertion porté à l"acte d"engagement (5 heures d"insertion par tranche de 10 000 euroHt, sur la base des montants consommés par les services bénéficiaires (montants facturés))

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 040-114516
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-22
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-22
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      strasbourg

Источник закупки

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