Child daycare services (Франция - Тендер #42281038)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ville d"annecy
      esplanade de l"hôtel-de-ville
      Annecy
      74011
      France
      Telephone: +33 450336559
      E-mail: marchespublics@annecy.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      
      Additional information can be obtained from
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         délégation de service public pour la gestion de la crèche le Petit Brogny

         Reference number: 23as-Cp-0576-Y
         
      2. Main CPV code:
         85312110
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le délégataire aura pour mission d"assurer I"Ensemble des missions de service public afférentes à l"exploitation d"une crèche dans les conditions définies dans le cahier des charges de la délégation.La Ville met à disposition du délégataire les locaux et équipements définis dans le cahier des charges.L"ensemble des locaux et équipements est mis à la disposition du délégataire moyennant le paiement d"une redevance annuelle. La valeur estimée de la délégation de service public est calculée conformément aux dispositions de l"article R 3121-1 du code de la commande publique et prend en compte la totalité du chiffre d"affaires estimé sur une période d"exploitation de 4 ans et 6 mois, décomposé ainsi :-recettes provenant des usagers,-les financements de la Caisse d"allocations Familiales,-La prise en charge de dépenses par la Ville d"annecy au titre des contraintes de service public imposées

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         
   2. Description

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция