Organisers and accessories (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42280924)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cpam de la Haute-Garonne
      3 boulevard du professeur Léopold ESCANDE
      Toulouse Cedex 9
      31093
      France
      Courriel: Achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2307176&orgAcronyme=s7h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2307176&orgAcronyme=s7h
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Organisme de droit privé chargé d"une mission de service public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Protection sociale
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de boites de rangement pour la CPAM de la Haute-Garonne

         Numéro de référence: G2023016
         
      2. Code CPV principal:
         30193000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture de boites de rangement pour la CPAM de la Haute-Garonne

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 91 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         30193000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         cpam de Haute-Garonne

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation porte sur la fourniture de boites de rangement pour la CPAM de la Haute-Garonne

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 91 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         a l"issue de sa durée initiale, le Marché sera ensuite renouvelé tacitement, trois fois, par périodes successives d"un (1) an, sauf dénonciation du Marché par la CPAM 31 en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception, ou via le profil acheteur, au moins deux (2) mois avant chaque échéance annuelle

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les prestations de l"accord-cadre pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de livraisons complémentaires dans les conditions définies à l"article R 2122-4 du code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-26
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-26
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      cpam de la Haute-Garonne

Источник закупки

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