Social work services (Франция - Тендер #42280921) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Lyon Métropole Habitat Номер конкурса: 42280921 Дата публикации: 26-05-2023 Сумма контракта: 12 632 087 (Российский рубль) Цена оригинальная: 214 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Mission d"accompagnement social dans le cadre de protocoles nuisibles sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat
Reference number: 2023em-S0031Le présent marché vise à l"accompagnement des locataires en fragilité n"étant pas en capacité de préparer leur logement dans le cadre d"un traitement contre les nuisibles : personnes âgées, en état de grande dépendance, personnes à mobilité réduite disposant d"une carte d"invalidité, les personnes présentant des troubles psychiques etc ; à l"appréciation de la conseillère sociale de Lyon Métropole Habitat
Sur divers communes de la métropole 69000 - Lyon
Le présent marché vise à l"accompagnement des locataires en fragilité n"étant pas en capacité de préparer leur logement dans le cadre d"un traitement contre les nuisibles : personnes âgées, en état de grande dépendance, personnes à mobilité réduite disposant d"une carte d"invalidité, les personnes présentant des troubles psychiques etc ; à l"appréciation de la conseillère sociale de Lyon Métropole Habitat
Il est tacitement reconductible 1 fois pour 12 mois.
la durée maximale de l"accord-cadre est de 24 mois
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie).Le candidat individuel ou chaque membre du groupement le cas échéant doit déclarer sur l"honneur ne pas entrer dans un des cas l"interdisant de soumissionner (pour cela la case F1 du formulaire doit être cochée ou une attestation sur l"honneur doit être fournie).
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Liste des principaux services de même nature et importance effectués au cours des 3 dernières années, de préférence en habitat social dans le cadre de protocoles nuisibles dont minimum 3 punaises de lit (cadre « Fiche synthétique des références » joint)
Lyon
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : URL : https://www.marches-publics.info/ accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: URL : URL : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours.
L"opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d"informations seront effectués via ce profil d"acheteur en utilisant l"adresse électronique que l"opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 du Code de la Commande Publique.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d"acheteur.
L"opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l"article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d"un groupement pour un même contrat.
Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l"exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de l"acheteur.
La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l"article R. 2142-26 du code de la commande publique.
La date d"ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Facturation en ligne via Chorus.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une
enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2023EM-S0031) et l"intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - CS 43813 - 69003 Lyon (horaires d"ouverture de l"accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés).
La valeur estimée du marché est donnée à titre indicatif
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d"Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d"Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).