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Social work services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42280921)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Lyon Métropole Habitat
Номер конкурса: 42280921
Дата публикации: 26-05-2023
Сумма контракта: 12 632 087 (Российский рубль) Цена оригинальная: 214 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023052320230613 16:30Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Lyon Métropole Habitat
      194 rue Duguesclin, CS 43813
      Lyon cedex
      69433
      France
      Téléphone: +33 478716100
      Courriel: marches@lmhabitat.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Mission d"accompagnement social dans le cadre de protocoles nuisibles sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat

        Numéro de référence: 2023em-S0031
      2. Code CPV principal:
        85310000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Le présent marché vise à l"accompagnement des locataires en fragilité n"étant pas en capacité de préparer leur logement dans le cadre d"un traitement contre les nuisibles : personnes âgées, en état de grande dépendance, personnes à mobilité réduite disposant d"une carte d"invalidité, les personnes présentant des troubles psychiques etc ; à l"appréciation de la conseillère sociale de Lyon Métropole Habitat

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 214 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        85310000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Sur divers communes de la métropole 69000 - Lyon

      4. Description des prestations:

        Le présent marché vise à l"accompagnement des locataires en fragilité n"étant pas en capacité de préparer leur logement dans le cadre d"un traitement contre les nuisibles : personnes âgées, en état de grande dépendance, personnes à mobilité réduite disposant d"une carte d"invalidité, les personnes présentant des troubles psychiques etc ; à l"appréciation de la conseillère sociale de Lyon Métropole Habitat

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
        Prix - Pondération: 50
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 214 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Il est tacitement reconductible 1 fois pour 12 mois.

        la durée maximale de l"accord-cadre est de 24 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie).Le candidat individuel ou chaque membre du groupement le cas échéant doit déclarer sur l"honneur ne pas entrer dans un des cas l"interdisant de soumissionner (pour cela la case F1 du formulaire doit être cochée ou une attestation sur l"honneur doit être fournie).

        - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

        - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

        - Liste des principaux services de même nature et importance effectués au cours des 3 dernières années, de préférence en habitat social dans le cadre de protocoles nuisibles dont minimum 3 punaises de lit (cadre « Fiche synthétique des références » joint)

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 4
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-13
      Heure locale: 16:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-14
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      Lyon

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Cette consultation bénéficie du Service DUME.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : URL : https://www.marches-publics.info/ accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: URL : URL : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours.

      L"opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d"informations seront effectués via ce profil d"acheteur en utilisant l"adresse électronique que l"opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.

      Procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 du Code de la Commande Publique.

      Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d"acheteur.

      L"opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.

      Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l"article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).

      Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.

      Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d"un groupement pour un même contrat.

      Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l"exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de l"acheteur.

      La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l"article R. 2142-26 du code de la commande publique.

      La date d"ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

      Facturation en ligne via Chorus.

      Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une

      enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2023EM-S0031) et l"intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - CS 43813 - 69003 Lyon (horaires d"ouverture de l"accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés).

      La valeur estimée du marché est donnée à titre indicatif

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Lyon
        184, rue Duguesclin
        Lyon
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 478141010
        Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 478141065
        Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Tribunal administratif de Lyon
        184, rue Duguesclin
        Lyon
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 478141010
        Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 478141065
        Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d"Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d"Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-23

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