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Food, beverages, tobacco and related products (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42280776)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: université d"aix-marseille
Номер конкурса: 42280776
Дата публикации: 26-05-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023052320230626 16:00Body governed by public lawContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      université d"aix-marseille
      58, boulevard Charles Livon
      Marseille Cedex 7
      13284
      France
      Courriel: stephanie.septier@univ-amu.fr
      Fax: +33 491313136
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2304276&orgAcronyme=f2h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2304276&orgAcronyme=f2h

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: Enseignement supérieur et recherche
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture de préparations alimentaires au profit d"aix-marseille Université (Amu)

      2. Code CPV principal:
        15000000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        aix-Marseille Université a recours à la fourniture de préparations alimentaires dans le cadre d"événements organisés tels que manifestations, réunions...

        Les prestations ont pour objet la fourniture et la livraison de :

        - petit-déjeuner,

        - pause-café,

        - pause-déjeuner,

        - tarte salée/tarte sucrée,

        - galette et gâteau des rois,

        - boisson.

        Le marché ne comprend pas de prestation de service des préparations alimentaires.

        Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses particulières (Ccp).

        Les six lots sont des accords cadres à bon de commande mono-attributaires qui ne comporte pas de minimum de commande mais comporte un montant seuil de commande maximum pour chaque lot.

        Il s"agit d"une procédure formalisée : appel d"offres ouvert

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        fournitures de préparations alimentaires - campus Aix en Provence

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        15000000, 15893100, 15894000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        sites situés sur Aix en Provence comme indiqué dans l"annexe du CCP

      4. Description des prestations:

        le présent marché a pour objet la fourniture de préparations alimentaires et de boissons à destination du campus Aix en Provence.

        Il s"agit d"un accord cadre à bons de commande mono-attributaire (lot 1) qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum de 222 000 euro ht pour la durée ferme puis par période de reconduction

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 444 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l"université sans que sa durée totale n"excède 48 mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        conformément l"article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l"article susvisé sont réunies.

        Ce marché peut faire l"objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l"estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise)

      14. Intitulé:

        fournitures de préparations alimentaires - campus Marseille Centre

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        15000000, 15893100, 15894000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        sites situés sur Marseille Centre comme indiqué dans l"annexe du CCP

      17. Description des prestations:

        le présent marché a pour objet la fourniture de préparations alimentaires et de boissons à destination du campus Aix en Provence. Il s"agit d"un accord cadre à bons de commande mono-attributaire (lot 2) qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum de 60 000 euro ht pour la durée ferme puis par période de reconduction

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l"université sans que sa durée totale n"excède 48 mois.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        conformément l"article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l"article susvisé sont réunies. Ce marché peut faire l"objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l"estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise)

      27. Intitulé:

        fournitures de préparations alimentaires - campus Timone

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        15000000, 15893100, 15894000
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        sites situés sur Marseille Timone comme indiqué dans l"annexe du CCP

      30. Description des prestations:

        le présent marché a pour objet la fourniture de préparations alimentaires et de boissons à destination du campus Timone. Il s"agit d"un accord cadre à bons de commande mono-attributaire (lot 3) qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum de 52 000 euro ht pour la durée ferme puis par période de reconduction

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 104 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l"université sans que sa durée totale n"excède 48 mois.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        conformément l"article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l"article susvisé sont réunies. Ce marché peut faire l"objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)

      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l"estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise)

      40. Intitulé:

        fournitures de préparations alimentaires - campus Etoile (St Jérôme/Château-Gombert)

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        15000000, 15893100, 15894000
      42. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        sites situés sur Marseille Etoile (St Jérôme/Château-Gombert) comme indiqué dans l"annexe du CCP

      43. Description des prestations:

        le présent marché a pour objet la fourniture de préparations alimentaires et de boissons à destination du campus Marseille Etoile (St Jérôme/Château-Gombert. Il s"agit d"un accord cadre à bons de commande mono-attributaire (lot 4) qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum de 92 000 euro ht pour la durée ferme puis par période de reconduction

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 184 000.00 EUR
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l"université sans que sa durée totale n"excède 48 mois.

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        conformément l"article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l"article susvisé sont réunies. Ce marché peut faire l"objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)

      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:

        la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l"estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise)

      53. Intitulé:

        fournitures de préparations alimentaires - campus Luminy

        Lot nº: 5
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
        15000000, 15893100, 15894000
      55. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        sites situés sur Marseille Luminy comme indiqué dans l"annexe du CCP

      56. Description des prestations:

        le présent marché a pour objet la fourniture de préparations alimentaires et de boissons à destination du campus Marseille Luminy. Il s"agit d"un accord cadre à bons de commande mono-attributaire (lot 5) qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum de 34 000 euro ht pour la durée ferme puis par période de reconduction

      57. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 68 000.00 EUR
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l"université sans que sa durée totale n"excède 48 mois.

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      61. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      62. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        conformément l"article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l"article susvisé sont réunies. Ce marché peut faire l"objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)

      63. Informations sur les catalogues électroniques:

      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:

        la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l"estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise)

      66. Intitulé:

        fournitures de préparations alimentaires - marseille Pharo (siège)

        Lot nº: 6
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
        15000000, 15893100, 15894000
      68. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        sites situés sur Marseille Pharo comme indiqué dans l"annexe du CCP

      69. Description des prestations:

        le présent marché a pour objet la fourniture de préparations alimentaires et de boissons à destination du campus Marseille Pharo. Il s"agit d"un accord cadre à bons de commande mono-attributaire (lot 6) qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum de 40 000 euro ht pour la durée ferme puis par période de reconduction

      70. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l"université sans que sa durée totale n"excède 48 mois.

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      74. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      75. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        conformément l"article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l"article susvisé sont réunies. Ce marché peut faire l"objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)

      76. Informations sur les catalogues électroniques:

      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:

        la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l"estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise)

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        se reporter aux dispositions de l"article 8.1 du règlement de consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        se reporter aux dispositions de l"article 8.1 du règlement de consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-26
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-27
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      aix-Marseille Université (Amu)

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la date d"ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l"ouverture n"est pas publique

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l"estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise)

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Marseille
        31, rue Jean François Leca
        Marseille
        13002
        France
        Point(s) de contact: 13002
        Téléphone: +33 491134813
        Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Fax: +33 491811387
        Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        coordonnées du Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d"azur Secrétariat général pour les affaires régionales
        place Félix-Baret - cS 80001
        Marseille Cedex 06
        13282
        France
        Point(s) de contact: 13282
        Téléphone: +33 484354554
        Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        recours médiation :

        L"Expert amiable doit formuler ses propositions et tenter de concilier les parties dans un délai d"un mois à compter de la saisine. Il établit un rapport. Ce rapport ne peut servir dans le cas d"une procédure d"expertise contentieuse ou dans le cadre d"un recours contentieux. En cas de conciliation, les parties s"engagent à signer une transaction.

        Recours contentieux :

        Conformément à l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :

        -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;

        -Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;

        -Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).

        Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l"université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".

        * Le droit d"accès aux informations/documents doit s"exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l"article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l"administration (Crpa).

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        recours médiation :

        L"Expert amiable doit formuler ses propositions et tenter de concilier les parties dans un délai d"un mois à compter de la saisine. Il établit un rapport. Ce rapport ne peut servir dans le cas d"une procédure d"expertise contentieuse ou dans le cadre d"un recours contentieux. En cas de conciliation, les parties s"engagent à signer une transaction.

        Recours contentieux :

        Conformément à l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :

        -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;

        -Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;

        -Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).

        Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l"université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".

        * Le droit d"accès aux informations/documents doit s"exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l"article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l"administration (Crpa).

        greffe du Tribunal Administratif de Marseille
        31, rue Jean François Leca
        Marseille
        13002
        France
        Point(s) de contact: 13002
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        Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
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      2023-05-23

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