Digital mapping services (Франция - Тендер #42280703) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de cannes Номер конкурса: 42280703 Дата публикации: 26-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations D"États Des Lieux Graphiques Numérisés Des Bâtiments Et Des Réseaux Enterres Dans Le Cadre De La Gestion Du Patrimoine Communal Et Communautaire
Reference number: 20230402le présent marché traite des relevés d"états des lieux d"architecture selon des niveaux de complexité différents, et de détection non intrusive et cartographie de réseaux enterrés de toutes natures.Consultation lancée par un groupement de commandes.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
prestations de plans et états des lieux graphiques du patrimoine bâti
Lot No: 01ensemble du Territoire Vdc et Cacpl 06406 - cannes
prestations de plans et états des lieux graphiques du patrimoine bâti
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
montants pour la première période :Vdc : Minimum = 20 000 euro(s) Ht / Maximum = 100 000 euro(s) HtCacpl : Sans minimum / Maximum = 80 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
prestations de relevés et détections non intrusives des réseaux enterrés
Lot No: 02ensemble du Territoire Vdc et Cacpl 06406 - cannes
prestations de relevés et détections non intrusives des réseaux enterrés
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
montants pour la première période :Vdc : Minimum = 10 000 euro(s) Ht / Maximum = 150 000 euro(s) HtCacpl : Sans minimum / Maximum = 150 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"exclusions de la procédure de passation
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Lots 1 et 2 : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Uniquement pour le lot 1 : références en relevé topographique d"intérieur et d"extérieur (2d/3d) et en dessin assisté par ordinateur (Dao)- lots 1 et 2 : certification délivré par organisme agréé pour les investigations visant à améliorer la cartographie des réseaux enterrés. (arrêté du 15 février 2012 art. 23 relatif à l"exécution de travaux à proximité de certains ouvrages et du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires depuis le 1er janvier 2018) ou équivalents.- Lot no2 : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres. Selon référentiel Opqibi : Rubrique - techniques du sol // Rubrique - vrd - 1105/1811
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.- Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d"un virement.-taux des intérêts moratoires: égal au taux d"intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l"indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros.- Les crédits nécessaires au financement de l"opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel .- Financement sur fonds propres.- Aucune avance ni clause de garantie financière prévue
mairie de Cannes
montants pour la première période :Vdc : Minimum = 20 000 euro(s) Ht / Maximum = 100 000 euro(s) HtCacpl : Sans minimum / Maximum = 80 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction