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Evaluation consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42280672)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Номер конкурса: 42280672
Дата публикации: 26-05-2023
Сумма контракта: 159 009 936 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 693 785 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023052220230703 17:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      le Mans Métropole - communauté Urbaine
      pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
      Le Mans
      72039
      France
      Téléphone: +33 243473731
      Courriel: marches@lemans.fr
      Fax: +33 243473740
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.sarthe-marchespublics.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mise en oeuvre d"un marché d"assistance pour le suivi-animation d"un Programme d"intérêt Général d"amélioration de l"habitat privé à l"échelle des 20 communes de Le Mans Métropole

        Numéro de référence: 2023_0059_pi_ip
      2. Code CPV principal:
        79419000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le prestataire assure des missions d"accueil, communication, information, incitation à la rénovation et d"accompagnement au montage et dépôt de dossiers de demande de subventions et au suivi des travaux auprès des propriétaires occupants modestes et très modestes, bailleurs et syndicats de copropriétés.Cet accompagnement concerne la rénovation énergétique, la lutte contre l"habitat indigne et très dégradé, le conventionnement avec travaux, les thématiques transversales d"accession à la propriété et de lutte contre la vacance, ainsi que les missions d"appui à la coordination partenariale et à la mobilisation des professionnels, et d"animation, suivi et évaluation de l"opération

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 2 693 785.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79419000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        agglomération mancelle 72000 - le Mans

      4. Description des prestations:

        le prestataire assure des missions d"accueil, communication, information, incitation à la rénovation et d"accompagnement au montage et dépôt de dossiers de demande de subventions et au suivi des travaux auprès des propriétaires occupants modestes et très modestes, bailleurs et syndicats de copropriétés.Cet accompagnement concerne la rénovation énergétique, la lutte contre l"habitat indigne et très dégradé, le conventionnement avec travaux, les thématiques transversales d"accession à la propriété et de lutte contre la vacance, ainsi que les missions d"appui à la coordination partenariale et à la mobilisation des professionnels, et d"animation, suivi et évaluation de l"opération

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 2 693 785.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 72
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat comporte une tranche optionnelle.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner ;

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget principal avec subventions éventuelles de l"agence nationale de l"habitat et du Département de la Sarthe

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-03
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-04
      Heure locale: 00:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu"au jour de la date et heure limite de remise des offres à l"adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l"offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l"activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrele marché est découpé en tranches :Tranche ferme : réalisation de la mission sur 3 ans - bilan annuel et clôture du marché sur 1 anla tranche ferme inclut l"année supplémentaire permettant de dresser le bilan du programme (dans un délai de 6 mois après l"achèvement) et de solder les relations contractuelles et financières entre l"opérateur et le maître d"ouvrage. Si la tranche optionnelle est affermie, cette année démarrera à l"issue de ses deux années.To001prolongation du programme sur une période de deux ans.Renseignement(s) administratif(s) :Pôle Marchés et Achats PublicsAuprès de : Isabelle PrevostTéléphone : 0243474378renseignement(s) technique(s) :Service Habitat LogementAuprès de : Laetitia ManceauTéléphone : 0243473746le marché démarrera au 1er octobre 2023 sous réserve de la notification du marché à cette date

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Nantes
        6, allée de l"ile-gloriette
        Nantes
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 240994600
        Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Fax: +33 240994658
        Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
        22 mail Pablo Picasso
        Nantes
        44042
        France
        Point(s) de contact: 44042
        Téléphone: +33 253467983
        Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
        Fax: +33 253467979
        Adresse internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Nantes
        6, allée de l"ile-gloriette
        Nantes
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 240994600
        Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Fax: +33 240994658
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-22

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