Bicycles (Франция - Тендер #42280620) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centrale d"achat du Transport Public Номер конкурса: 42280620 Дата публикации: 26-05-2023 Сумма контракта: 442 713 328 (Российский рубль) Цена оригинальная: 7 500 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition de vélos adaptés aux personnes à mobilité réduite à assistance électrique de différentes catégories et prestations associées
Reference number: 2023-20l"Acquisition de vélos destinés aux personnes à mobilité réduite de différentes catégories, de pièces de rechange, de batteries, d"équipements et services complémentaires
acquisition de vélos adaptés aux personnes à mobilité réduite à assistance électrique de différentes catégories et prestations associées
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an
la valeur estimative est calculée sur la durée totale de l"accord-cadre, reconduction comprise. L"Estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.
Il n"y a pas de montant minimum
il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature " 2023-18 _Déclaration du candidat " ou équivalent
la valeur estimative est calculée sur la durée totale de l"accord-cadre, reconduction comprise. L"Estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.
Il n"y a pas de montant minimum
- Référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants do code de justice administrative (Cja));
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja);
- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994)
- Référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants do code de justice administrative (Cja));
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja);
- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994)
tribunal de Grande Instance de Paris