Survey services (Бельгия - Тендер #42280619)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Région de Bruxelles-Capitale, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Mobilité et Sécurité routière
      Place Saint-Lazare, 2
      Bruxelles
      1035
      Belgium
      E-mail: kdemesmaeker@sprb.brussels
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=483213
      Additional information can be obtained from Région de Bruxelles-Capitale, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Mobilité et Sécurité routière
      Place Saint-Lazare, 2
      Bruxelles
      1035
      Belgium
      Contact person: 1035
      E-mail: lszamreto@sprb.brussels
      Internet address(es):
      Main address: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr
      Address of the buyer profile: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr
      electronically via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=DAA-BMB%2FDMSR-DMV%2FK22.056-F02
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      Other activity: Mobilité et travaux publics
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage « Facilitateurs Quartiers Apaisés »

         Reference number: DAA-BMB/DMSR-DMV/K22.056-F02_0
         
      2. Main CPV code:
         79311000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le contrat local de mobilité (CLM) est un dispositif de partenariat Région-communes créé par le Plan régional de mobilité 2020-2030. Ce dispositif vise à soutenir la mise en œuvre de mesures de réduction de la circulation automobile dans les quartiers (nouveaux plans de circulation), mesures qui relèvent essentiellement de la compétence des communes.

         Une première série de 10 contrats locaux de mobilité a été initiée en 2020, et les premières réalisations sur le terrain ont eu lieu au premier semestre 2022.

         Un nouvel appel à projets a été lancé auprès des communes en ce début d’année 2023 pour initier 5 CLM supplémentaires. Cet appel sera a priori renouvelé en 2024, pour sélection de 5 CLM.

         Sur base de ces premières expériences, et compte tenu de la montée en puissance du dispositif, Bruxelles Mobilité souhaite renforcer et développer ses compétences pour l’accompagnement, le suivi et la mise en œuvre des Contrats Locaux de Mobilité. Les compétences spécifiques recherchées font l’objet des différents lots du présent marché. Le présent marché de services passé sous la forme d’un accord-cadre est divisé en 3 lots :

         - Lot 1 : Soutien au diagnostic et à l’évaluation

         - Lot 2 : Plans d’exécution et suivi de mise œuvre

         - Lot 3 : Conception et mise en œuvre des lieux emblématiques

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         Soutien au diagnostic et à l’évaluation

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         79311000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Région de Bruxelles-Capitale

      4. Description of the procurement:
         

         Chaque CLM débute par une phase d’étude multimodale pilotée par Bruxelles Mobilité, mais confiée à l’expertise technique d’un bureau d’étude via un autre marché public de Bruxelles Mobilité. Ce bureau d’étude se charge d’établir un diagnostic, de proposer plusieurs schémas de circulation, de réaliser un plan d’action budgetisé et d’assurer la participation et la communication à chaque étape du processus.

         Le lot 1 de ce marché a comme but de travailler en binôme avec le fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Mobilité pour soutenir celui-ci dans la coordination de cette étude multimodale.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Le marché peut être reconduit 2 fois pour des durées successives de 1 an par décision expresse notifiée par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 1 mois avant l’expiration du terme en cours.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          Plans d’exécution et suivi de mise œuvre

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          79311000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Région de Bruxelles-Capitale

      17. Description of the procurement:
          

          À l’issue de la phase d’étude, les parties prenantes au CLM (commune(s) et Région) doivent établir un programme d’intervention pour les interventions à mettre en oeuvre par chacune d’entre elles, avec un planning de réalisation et un budget.

          La mission sera d’établir ce programme d’intervention avec le planning et le budget pour les interventions à mettre en oeuvre par Bruxelles Mobilité.

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Le marché peut être reconduit 2 fois pour des durées successives de 1 an par décision expresse notifiée par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 1 mois avant l’expiration du terme en cours.

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
      27. Title:
          

          Soutien au diagnostic et à l’évaluation

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          79311000
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Région de Bruxelles-Capitale

      30. Description of the procurement:
          

          Durant la phase d’étude, des lieux emblématiques sont identifiés. Il peut s’agir de places à revaloriser ou de nouveaux espaces libérés pour des fonctions de séjour (ex : une route fermée pour agrandir une place). Des aménagements plus simples peuvent aussi être demandés, comme des filtres modaux (aménagements qui laissent passer les modes actifs, mais pas les véhicules). Ces aménagements se trouvent autant sur voiries communales que régionales et ne doivent nécessiter aucune demande de permis d’urbanisme (soit car l’objet ne nécessite pas de PU cf Arrêté minime importance, soit car le projet est un test à durée max de 2ans).

          En l’attente des permis d’urbanisme, des aménagements temporaires sont mis en place pour une durée de 6 mois à 2 ans. Ces aménagements devront être un véritable gain en termes d’espace public, de végétalisation et d’amélioration du cadre de vie. Cela peut être des aménagements autonomes ou occupés dans le cadre d’un partenariat avec une association (l’appel à projets aux associations ne fait pas partie du présent marché).

          Le but de la mission sera triple : proposer des conceptions d’aménagements temporaires et durables ; jouer le rôle de facilitateur auprès des riverains dans le cadre d’une démarche participative pour concevoir les aménagements et/ou l’occupation de l’espace ; (co-)construire les aménagements temporaires. Cette 3e mission peut être externalisable et ne sera pas obligatoirement activée pour chaque mission.

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Le marché peut être reconduit 2 fois pour des durées successives de 1 an par décision expresse notifiée par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 1 mois avant l’expiration du terme en cours.

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: no
      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         
      2. Economic and financial standing:
         
      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-27
      Local time: 11:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR, NL
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-06-27
      Local time: 11:00
      Place:

      e-Tendering

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Бельгия