Guidance and counselling services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42280591)

prestation d"accompagnement des allocataires du RSA dans le cadre de la garantie d"activité

la présente consultation a pour objet l"accompagnement d"allocataires du RSA afin de favoriser leur retour à l"emploi en créant un cadre d"intervention renouvelé qui vise à traiter de manière simultanée et articulée les difficultés sociales et professionnelles

il s"agit d"une consultation comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles

les documents à fournir sont listés à l"article 3 du règlement de la consultation.

Les critères de jugement sont annoncés à l"article 4 du règlement de la consultation

une " variante insertion " pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au Cahier des Clauses Particulières du Conseil départemental du Finistère (Ccp29 - volet social). A l"appui de son offre, le candidat complètera " l"annexe à l"acte d"engagement en cas d"action d"insertion professionnelle " qui servira au jugement des offres sous la forme d"une bonification. Si son offre est retenue, la proposition devient une condition d"exécution et le titulaire s"engage à mettre en oeuvre les dispositions annoncées. Pour des facilités de mise en oeuvre et d"efficience des situations de mises en emploi pour les bénéficiaires, seules les propositions de variantes au moins égales à 35 h sont retenues, dans la limite d"une proposition de 280 heures par tranche

la consultation est passée en procédure adaptée selon l"article R2123-1 3° services sociaux du Code de la commande publique

précisions concernant les délais d"introduction de recours : Recours devant le tribunal administratif de Rennes: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu"à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l"offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu"à épuisement du délai de 2 mois à compter de l"accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d"un référé suspension selon l"article L. 521-1 du code de justice administrative