Guidance and counselling services (Франция - Тендер #42280591) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département du Finistère Номер конкурса: 42280591 Дата публикации: 26-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Quimper: Guidance and counselling services
2023/S 101-316890
Social and other specific services – public contracts
Contract notice
Services
Section I: Contracting authority
Section II: Object
prestation d"accompagnement des allocataires du RSA dans le cadre de la garantie d"activité
la présente consultation a pour objet l"accompagnement d"allocataires du RSA afin de favoriser leur retour à l"emploi en créant un cadre d"intervention renouvelé qui vise à traiter de manière simultanée et articulée les difficultés sociales et professionnelles
il s"agit d"une consultation comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles
Section III: Legal, economic, financial and technical information
les documents à fournir sont listés à l"article 3 du règlement de la consultation.
Les critères de jugement sont annoncés à l"article 4 du règlement de la consultation
une " variante insertion " pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au Cahier des Clauses Particulières du Conseil départemental du Finistère (Ccp29 - volet social). A l"appui de son offre, le candidat complètera " l"annexe à l"acte d"engagement en cas d"action d"insertion professionnelle " qui servira au jugement des offres sous la forme d"une bonification. Si son offre est retenue, la proposition devient une condition d"exécution et le titulaire s"engage à mettre en oeuvre les dispositions annoncées. Pour des facilités de mise en oeuvre et d"efficience des situations de mises en emploi pour les bénéficiaires, seules les propositions de variantes au moins égales à 35 h sont retenues, dans la limite d"une proposition de 280 heures par tranche
Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
la consultation est passée en procédure adaptée selon l"article R2123-1 3° services sociaux du Code de la commande publique
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Recours devant le tribunal administratif de Rennes: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu"à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l"offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu"à épuisement du délai de 2 mois à compter de l"accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d"un référé suspension selon l"article L. 521-1 du code de justice administrative