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Police signs (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42280510)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: carcassonne agglo
Номер конкурса: 42280510
Дата публикации: 26-05-2023
Сумма контракта: 42 500 479 (Российский рубль) Цена оригинальная: 720 000 (Евро)
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023052420230629 12:00Body governed by public lawContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEconomic and financial affairs01B0201

Section I
1. Nom et adresses
  carcassonne agglo
  1, rue Pierre Germain
  Carcassonne
  11000
  France
  Téléphone: +33 468105657
  Courriel: marches@carcassonne-agglo.fr
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  https://marchespublics.aude.fr/
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.aude.fr/
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Organisme de droit public
5. Activité principale:
  Affaires économiques et financières
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    marché de signalisation verticale et informative dans les Zones d"activités de Carcassonne Agglo
    Numéro de référence: 23S0032
  2. Code CPV principal:
    35260000
  3. Type de marché:
    Fournitures
  4. Description succincte:
    
    marché de signalisation verticale et informative dans les Zones d"activités de Carcassonne Agglo
  5. Valeur totale estimée:
    Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
  6. Information sur les lots:
    tous les lots
2. Description
  1. Intitulé:
    
    la fourniture et la mise en oeuvre de la signalisation de police et directionnelle
    Lot nº: 1
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    45233294, 35260000
  3. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    territoire de Carcassonne Agglo
  4. Description des prestations:
    
    fourniture et mise en oeuvre de la signalisation de police et directionnelle
  5. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 45(voir RC)
    Critère de qualité - Nom: Délai d"exécution / Pondération: 10 (voir RC)
    Prix - Pondération: 45(voir RC)
  6. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    la durée de validité de l"accord-cadre est fixée à compter de la notification du marché, pour une durée d"un an. L"Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d"un an, sans que la durée ne puisse excédée 4 ans.
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  10. Information sur les options:
    Options: non
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
    
    la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande
  14. Intitulé:
    
    la fourniture, la pose et la dépose de matériel de signalisation informative
    Lot nº: 2
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    44423400
  16. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    territoire de Carcassonne Agglo
  17. Description des prestations:
    
    la fourniture, la pose et la dépose de matériel de signalisation informative
  18. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 45(voir RC)
    Critère de qualité - Nom: Délai d"exécution / Pondération: 10 (voir RC)
    Prix - Pondération: 45(voir RC)
  19. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    la durée de validité de l"accord-cadre est fixée à compter de la notification du marché, pour une durée d"un an.
    
    L"accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d"un an, sans que la durée ne puisse excédée 4 ans.
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  23. Information sur les options:
    Options: non
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  26. Informations complémentaires:
    
    la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
    Liste et description succincte des conditions:
    voir les dispositions du règlement de la consultation
  2. Capacité économique et financière:
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
  Accord-cadre avec un seul opérateur
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2023-06-29
  Heure locale: 12:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:
  Date: 2023-07-04
  Heure locale: 09:00
  Lieu:
  carcassonne Agglo

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: non
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  trib.Admin. (Ta) de Montpellier
  6, rue Pitot
  Montpellier
  34063
  France
  Point(s) de contact: 34063
  Téléphone: +33 467548100
  Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
2. Organe chargé des procédures de médiation
  comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
  préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral
  Marseille
  13006
  France
  Point(s) de contact: 13006
  Téléphone: +33 491156000
  Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
3. Introduction de recours
  Précisions concernant les délais dintroduction de recours:
  recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  
  - recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
  
  - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, conformément à l"art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
  
  - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).
  
  - Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).
  
  - Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l"objet d"un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d"une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
  
  - Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou de la réception du courrier l"informant du rejet de son offre.
  
  Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l"exécution du contrat par requête distincte en vertu de l"art. L. 521-1 du C.J.A.
  
  Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu"il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
  
  recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  
  - recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
  
  - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, conformément à l"art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
  
  - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).
  
  - Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).
  
  - Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l"objet d"un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d"une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
  
  - Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou de la réception du courrier l"informant du rejet de son offre.
  
  Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l"exécution du contrat par requête distincte en vertu de l"art. L. 521-1 du C.J.A.
  
  Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu"il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
Date d’envoi du présent avis
2023-05-24

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