Police signs (Франция - Тендер #42280510) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: carcassonne agglo Номер конкурса: 42280510 Дата публикации: 26-05-2023 Сумма контракта: 42 500 479 (Российский рубль) Цена оригинальная: 720 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de signalisation verticale et informative dans les Zones d"activités de Carcassonne Agglo
Reference number: 23S0032marché de signalisation verticale et informative dans les Zones d"activités de Carcassonne Agglo
la fourniture et la mise en oeuvre de la signalisation de police et directionnelle
Lot No: 1territoire de Carcassonne Agglo
fourniture et mise en oeuvre de la signalisation de police et directionnelle
la durée de validité de l"accord-cadre est fixée à compter de la notification du marché, pour une durée d"un an. L"Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d"un an, sans que la durée ne puisse excédée 4 ans.
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande
la fourniture, la pose et la dépose de matériel de signalisation informative
Lot No: 2territoire de Carcassonne Agglo
la fourniture, la pose et la dépose de matériel de signalisation informative
la durée de validité de l"accord-cadre est fixée à compter de la notification du marché, pour une durée d"un an.
L"accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d"un an, sans que la durée ne puisse excédée 4 ans.
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande
voir les dispositions du règlement de la consultation
carcassonne Agglo
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande
recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, conformément à l"art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).
- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).
- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l"objet d"un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d"une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou de la réception du courrier l"informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l"exécution du contrat par requête distincte en vertu de l"art. L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu"il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, conformément à l"art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).
- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).
- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l"objet d"un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d"une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou de la réception du courrier l"informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l"exécution du contrat par requête distincte en vertu de l"art. L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu"il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.