Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42280422)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Départemental du Var
      direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
      Toulon
      83000
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.var.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.var.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maîtrise D"Oeuvre Pour Les Travaux D"Améliorations Fonctionnelles Et D"Accessibilité - travaux De Réhabilitation Du Collège Paul Cézanne à Brignoles

         Numéro de référence: Yp/Kl-20230859
         
      2. Code CPV principal:
         71240000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation porte sur les prestations de Maîtrise d"oeuvre pour les travaux d"améliorations fonctionnelles et d"accessibilité du collège "Paul Cezanne" à Brignoles. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La partie de l"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 000 000 euro(s) Ht en date de valeur de Avril 2023.Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l"article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l"article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Conformément à l"article R. 2172-2 1° du Ccp, le choix de ne pas recourir à la technique d"achat du concours se justifie par le fait que le présent marché a pour objet la réhabilitation d"un ouvrage existant.Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans l"article 6.2 du Rc - phase candidature

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71240000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la consultation porte sur les prestations de Maîtrise d"oeuvre pour les travaux d"améliorations fonctionnelles et d"accessibilité du collège "Paul Cezanne" à Brignoles. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La partie de l"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 000 000 euro(s) Ht en date de valeur de Avril 2023.Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l"article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l"article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Conformément à l"article R. 2172-2 1° du Ccp, le choix de ne pas recourir à la technique d"achat du concours se justifie par le fait que le présent marché a pour objet la réhabilitation d"un ouvrage existant.Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans l"article 6.2 du Rc - phase candidature

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 29
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les modalités de modification du marché et les clauses de réexamen sont prévues à l"article 3 du Ccap.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l"article R. 2122-7 du Ccp

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d"opérateurs économiques

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l"imprimé Dc2 ou équivalent.déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat sur les trois derniers exercices,déclaration concernant le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public sur les trois derniers exercices,chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public sur les trois derniers exercices,assurance responsabilité civile et décennale permettant de couvrir les risques liés à l"exercice des prestations de maîtrise d"oeuvre.Pour chaque membre de l"équipe, la copie du ou des jugements prononcés, si l"un des membres est en redressement judiciaire

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         chaque membre du groupement fournira les renseignements suivants :Les moyens techniques du candidat : une déclaration indiquant les moyens matériels et, logiciels du candidat, adaptés à la nature de la mission de maîtrise d"oeuvre.Les moyens du candidat en personnel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.Pour le(les) architecte(s) (en cas de pluralité d"architectes, identifier le mandataire) un dossier comprenant :une liste de trois références " Significatives et pertinentes " au regard de l"objet du marché, au cours des cinq (5) dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Les références seront relatives à des opérations d"importance, de nature et de complexité équivalentes.Il est précisé que les marchés pour lesquels le candidat n"a pas été lauréat de concours et titulaire d"un marché de maîtrise d"oeuvre hors concours, ne seront pas analysés comme références pour l"architecte mandataire et le ou les architectes cotraitants.Les opérations en phase d" études non plus. Seules les opérations achevées ou en cours de travaux seront retenues en référence pour l"architecte mandataire et le ou les architectes cotraitants.Pour le/les Bureaux d"études Techniques (Bet) et autres compétences indiquées au règlement de consultation (Rc)- phase candidature, un dossier comprenant :Une liste de trois références significatives et pertinentes au regard de l"objet du marché pour chaque compétence visée au Rc - phase candidature.Les références seront relatives à des opérations d"importance, de nature et complexité équivalente et effectuées au cours des cinq dernières années (ou en phase travaux actuellement).Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.Il est précisé que les opérations en phase d"études actuellement ne seront pas analysées comme références. Seules les opérations achevées ou en cours de travaux seront retenues en référence.Il est également précisé que les références présentées en dehors de ce cadre de présentation (book, listes de références?) ne seront pas analysées

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         justification d"inscription au registre professionnel pour l(es) architecte(s) uniquement, la copie de l"attestation d"inscription à un tableau régional de l"ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d"une autorisation d"exercice dans leur pays d"origine, et pour les autres, le numéro unique d"identification Siren

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-23
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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