Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #42280422)

1. Section I
   1. Name and addresses
      conseil Départemental du Var
      direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
      Toulon
      83000
      France
      E-mail: correspondre@aws-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.var.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.var.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         maîtrise D"Oeuvre Pour Les Travaux D"Améliorations Fonctionnelles Et D"Accessibilité - travaux De Réhabilitation Du Collège Paul Cézanne à Brignoles

         Reference number: Yp/Kl-20230859
         
      2. Main CPV code:
         71240000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la consultation porte sur les prestations de Maîtrise d"oeuvre pour les travaux d"améliorations fonctionnelles et d"accessibilité du collège "Paul Cezanne" à Brignoles. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La partie de l"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 000 000 euro(s) Ht en date de valeur de Avril 2023.Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l"article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l"article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Conformément à l"article R. 2172-2 1° du Ccp, le choix de ne pas recourir à la technique d"achat du concours se justifie par le fait que le présent marché a pour objet la réhabilitation d"un ouvrage existant.Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans l"article 6.2 du Rc - phase candidature

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71240000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         la consultation porte sur les prestations de Maîtrise d"oeuvre pour les travaux d"améliorations fonctionnelles et d"accessibilité du collège "Paul Cezanne" à Brignoles. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La partie de l"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 000 000 euro(s) Ht en date de valeur de Avril 2023.Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l"article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l"article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Conformément à l"article R. 2172-2 1° du Ccp, le choix de ne pas recourir à la technique d"achat du concours se justifie par le fait que le présent marché a pour objet la réhabilitation d"un ouvrage existant.Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans l"article 6.2 du Rc - phase candidature

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 29
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          les modalités de modification du marché et les clauses de réexamen sont prévues à l"article 3 du Ccap.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l"article R. 2122-7 du Ccp

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d"opérateurs économiques

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l"imprimé Dc2 ou équivalent.déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat sur les trois derniers exercices,déclaration concernant le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public sur les trois derniers exercices,chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public sur les trois derniers exercices,assurance responsabilité civile et décennale permettant de couvrir les risques liés à l"exercice des prestations de maîtrise d"oeuvre.Pour chaque membre de l"équipe, la copie du ou des jugements prononcés, si l"un des membres est en redressement judiciaire

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         chaque membre du groupement fournira les renseignements suivants :Les moyens techniques du candidat : une déclaration indiquant les moyens matériels et, logiciels du candidat, adaptés à la nature de la mission de maîtrise d"oeuvre.Les moyens du candidat en personnel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.Pour le(les) architecte(s) (en cas de pluralité d"architectes, identifier le mandataire) un dossier comprenant :une liste de trois références " Significatives et pertinentes " au regard de l"objet du marché, au cours des cinq (5) dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Les références seront relatives à des opérations d"importance, de nature et de complexité équivalentes.Il est précisé que les marchés pour lesquels le candidat n"a pas été lauréat de concours et titulaire d"un marché de maîtrise d"oeuvre hors concours, ne seront pas analysés comme références pour l"architecte mandataire et le ou les architectes cotraitants.Les opérations en phase d" études non plus. Seules les opérations achevées ou en cours de travaux seront retenues en référence pour l"architecte mandataire et le ou les architectes cotraitants.Pour le/les Bureaux d"études Techniques (Bet) et autres compétences indiquées au règlement de consultation (Rc)- phase candidature, un dossier comprenant :Une liste de trois références significatives et pertinentes au regard de l"objet du marché pour chaque compétence visée au Rc - phase candidature.Les références seront relatives à des opérations d"importance, de nature et complexité équivalente et effectuées au cours des cinq dernières années (ou en phase travaux actuellement).Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.Il est précisé que les opérations en phase d"études actuellement ne seront pas analysées comme références. Seules les opérations achevées ou en cours de travaux seront retenues en référence.Il est également précisé que les références présentées en dehors de ce cadre de présentation (book, listes de références?) ne seront pas analysées

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         justification d"inscription au registre professionnel pour l(es) architecte(s) uniquement, la copie de l"attestation d"inscription à un tableau régional de l"ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d"une autorisation d"exercice dans leur pays d"origine, et pour les autres, le numéro unique d"identification Siren

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-23
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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