Building installation work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42280396)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      RATP
      LAC B916 - 54, quai de la Rapée
      Paris cedex 12
      75599
      France
      Courriel: faty.komara@ratp.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Travaux divers de maçonnerie, de peinture, de métallerie, de plomberie, de signalétique dans les ouvrages du prolongement de la ligne 11

         Numéro de référence: DHA2023MOP19388
         
      2. Code CPV principal:
         45300000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché est un accord cadre multi attributaire à bons de commandes (Part : 60% au premier et 40% au deuxième) qui porte sur la réalisation de travaux divers de maçonnerie, de peinture, de métallerie, de plomberie, de signalétique dans les ouvrages situés sur le prolongement de la ligne 11. Ces ouvrages sont :

         - Ouvrage Annexe (OA) Gagny

         - Ouvrage Annexe (OA) Tour Rosny 2

         - Poste de Redressement (PR) Léon Blum

         - Station Rosny Bois Perrier.

         Ces travaux s’insèrent dans le cadre du prolongement de la ligne 11 à Rosny bois Perrier.

         Il s"agit d"un marché à prix unitaires.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45262000, 45262400, 45262522, 45262600, 45330000, 45440000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Les prestations seront à réaliser sur le prolongement (station Rosny Bois Perrier et ouvrages annexes)

      4. Description des prestations:
         

         Le présent marché est un accord-cadre à montant minimum et maximum.

         Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre sont les suivantes (Prestations non exhaustives) :

         - Les travaux d’installation de chantier,

         - Les travaux de démolition et de dépose,

         - Les travaux divers de maçonnerie ouvrages annexes, station et poste de redressement,

         - Les travaux divers de métallerie en ouvrage, station et poste de redressement,

         - Les travaux divers de serrurerie en ouvrage, station et poste de redressement,

         - Les travaux divers de plomberie en ouvrage annexe, station et poste de redressement

         - Les travaux pour la pose de signalétiques diverses en ouvrage annexe, station et poste de redressement

         Les prestations comprises dans le montant maximum de l’accord-cadre sont les suivantes :

         - Les prestations déterminant le montant minimum définies précédemment et des travaux supplémentaires dans les ouvrages cités qui restent sous réserve de validation.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du code de la Commande Publique.

          La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l"article R2122-7 du code de la commande publique.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          CTA: E5 — Second œuvre.

          La durée du marché mentionnée à l"article II.2.7 s"étend à compter de la date de signature par la RATP.

          Conformément à l"article R2161-23 du Code de la Commande Publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l"imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

         https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Dans le cas d"une réponse du candidat en groupement d"entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

         Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

         Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant maximum total annuel de l"accord cadre, précisé dans le règlement particulier de la consultation.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

         — Une déclaration justifiant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

         — une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin,

         - une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

         Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre.

         — Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents :

         - Qualibat 2212 Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)

         - Qualibat 4412 Métallerie (Technicité confirmée)

         - Qualibat 4421 Structure métallique

         Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :

         - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous traitant),

         - soit d"un engagement écrit de la part d"une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s"engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

         - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s"engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l"exécution d"une partie du marché.

         Dans tous les cas, le contrat ou l"engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l"entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d"éléments déclaratifs.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Une retenue de garantie de 5% du montant TTC de chaque bon de commande est prévue.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Modalités essentielles de financement : Extérieures publiques

         Modalités de paiement :

         - Prix révisables

         - Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

         Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. 

         Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

         - en qualité de candidat individuel

         - en tant que membre d"un autre ou de plusieurs autres groupements.

         Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l"ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

         L"attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l"un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature ne pourra pas être modifiée.

         En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.  

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         Travaux majoritairement de jours jusqu"au premier trimestre 2024 dans des sites neufs

         Travaux de nuits courtes et longues après ouverture de la ligne

         Travaux en hauteur notamment dans les ouvrages annexes de ventilation

         Consignation pour la coupure rail de traction

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-09
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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