Building installation work (Франция - Тендер #42280396)

1. Section I
   1. Name and addresses
      RATP
      LAC B916 - 54, quai de la Rapée
      Paris cedex 12
      75599
      France
      E-mail: faty.komara@ratp.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Travaux divers de maçonnerie, de peinture, de métallerie, de plomberie, de signalétique dans les ouvrages du prolongement de la ligne 11

         Reference number: DHA2023MOP19388
         
      2. Main CPV code:
         45300000
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         Le présent marché est un accord cadre multi attributaire à bons de commandes (Part : 60% au premier et 40% au deuxième) qui porte sur la réalisation de travaux divers de maçonnerie, de peinture, de métallerie, de plomberie, de signalétique dans les ouvrages situés sur le prolongement de la ligne 11. Ces ouvrages sont :

         - Ouvrage Annexe (OA) Gagny

         - Ouvrage Annexe (OA) Tour Rosny 2

         - Poste de Redressement (PR) Léon Blum

         - Station Rosny Bois Perrier.

         Ces travaux s’insèrent dans le cadre du prolongement de la ligne 11 à Rosny bois Perrier.

         Il s"agit d"un marché à prix unitaires.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45262000, 45262400, 45262522, 45262600, 45330000, 45440000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Les prestations seront à réaliser sur le prolongement (station Rosny Bois Perrier et ouvrages annexes)

      4. Description of the procurement:
         

         Le présent marché est un accord-cadre à montant minimum et maximum.

         Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre sont les suivantes (Prestations non exhaustives) :

         - Les travaux d’installation de chantier,

         - Les travaux de démolition et de dépose,

         - Les travaux divers de maçonnerie ouvrages annexes, station et poste de redressement,

         - Les travaux divers de métallerie en ouvrage, station et poste de redressement,

         - Les travaux divers de serrurerie en ouvrage, station et poste de redressement,

         - Les travaux divers de plomberie en ouvrage annexe, station et poste de redressement

         - Les travaux pour la pose de signalétiques diverses en ouvrage annexe, station et poste de redressement

         Les prestations comprises dans le montant maximum de l’accord-cadre sont les suivantes :

         - Les prestations déterminant le montant minimum définies précédemment et des travaux supplémentaires dans les ouvrages cités qui restent sous réserve de validation.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du code de la Commande Publique.

          La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l"article R2122-7 du code de la commande publique.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          CTA: E5 — Second œuvre.

          La durée du marché mentionnée à l"article II.2.7 s"étend à compter de la date de signature par la RATP.

          Conformément à l"article R2161-23 du Code de la Commande Publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l"imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

         https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Dans le cas d"une réponse du candidat en groupement d"entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

         Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

         Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant maximum total annuel de l"accord cadre, précisé dans le règlement particulier de la consultation.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

         — Une déclaration justifiant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

         — une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin,

         - une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

         Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre.

         — Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents :

         - Qualibat 2212 Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)

         - Qualibat 4412 Métallerie (Technicité confirmée)

         - Qualibat 4421 Structure métallique

         Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :

         - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous traitant),

         - soit d"un engagement écrit de la part d"une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s"engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

         - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s"engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l"exécution d"une partie du marché.

         Dans tous les cas, le contrat ou l"engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l"entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d"éléments déclaratifs.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Une retenue de garantie de 5% du montant TTC de chaque bon de commande est prévue.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Modalités essentielles de financement : Extérieures publiques

         Modalités de paiement :

         - Prix révisables

         - Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

         Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. 

         Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

         - en qualité de candidat individuel

         - en tant que membre d"un autre ou de plusieurs autres groupements.

         Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l"ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

         L"attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l"un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature ne pourra pas être modifiée.

         En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.  

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         Travaux majoritairement de jours jusqu"au premier trimestre 2024 dans des sites neufs

         Travaux de nuits courtes et longues après ouverture de la ligne

         Travaux en hauteur notamment dans les ouvrages annexes de ventilation

         Consignation pour la coupure rail de traction

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operators
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-09
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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